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Présidentielle 2022 : que proposent les candidats pour enrayer la crise de la justice ?

Les magistrats ont publié mercredi 16 février un communiqué soulignant le "besoin urgent" de "créer au moins 1.500 postes de magistrats du siège" au civil comme au pénal.

Des magistrats au tribunal (illustration)
Des magistrats au tribunal (illustration)
Crédit : DENIS CHARLET / AFP
Marine Derquenne & AFP

Ces derniers mois, les magistrats ont vivement dénoncé leur conditions de travail dû au manque de moyens dans les tribunaux. Dans un communiqué publié le 16 février 2022, les présidents de tribunaux expliquent qu'ils ont lancé un outil qui leur permet de connaître les besoins des tribunaux judiciaires. Grâce à cette base de données, les présidents ont conclu qu'il y avait "besoin urgent d'augmenter d'au moins 35% du nombre de juges" pour éviter l'allongement des délais de jugements. 

"Est-ce acceptable par exemple, de passer une heure sur une demande de mise en liberté ? D'avoir 12-15 affaires sur une après-midi d'audience correctionnelle, alors qu'il y en 4-6 en Allemagne, en Espagne ou en Suisse ?", interroge Benjamin Deparis à l'AFP, le président de la Conférence nationale des présidents de tribunaux judiciaires (CNPTJ). Mais pour augmenter de 35% le nombre de juges, il faudrait "créer au moins 1.500 postes de magistrats du siège en première instance".

Les propositions des candidats pour renforcer les moyens de la justice

Lors du quinquennat d'Emmanuel Macron, le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a rappelé sur franceinfo que "nous avons embauché 698 magistrats. Jamais personne n'a fait ça avant nous". Sous la présidence de Nicolas Sarkozy, il y a eu une baisse de 102 postes de magistrats et sous le mandat de François Hollandeune vingtaine de magistrats supplémentaires en cinq ans.

Tous les candidats ont des propositions pour renforcer les moyens de la justice et répondre aux attentes des professionnels du droit. À droite comme à gauche, les candidats souhaitent recruter davantage de personnels.


À droite de l'échiquier politique, Éric Zemmour compte recruter 3.000 magistrats et 3.000 greffiers. La candidate des Républicains Valérie Pécresse promet 16.000 recrutements, et une hausse de 50% des moyens des tribunaux pour les porter à 9 milliards d'euros sur cinq ans. Marine Le Pen souhaite recruter 1.000 magistrats supplémentaires sur cinq ans pour atteindre le chiffre d'un peu plus de 9.000 magistrats. François Asselineau veut augmenter 20% le budget de la justice.

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Le candidat écologiste Yannick Jadot souhaite augmenter de 1 milliard d'euros en cinq ans le budget alloué à la justice, et embaucher 3.000 magistrats ainsi que 8.000 agents de tribunaux. Anne Hidalgo a l'intention de lancer un grand plan de recrutement de magistrats, de greffiers et de travailleurs sociaux. Fabien Roussel promet de recruter 25.000 magistrats et éducateurs pour la justice et l'accompagnement des mineurs. Jean-Luc Mélenchon veut aussi recruter davantage de personnels de justice.

Un nouvel outil pour mieux définir les "trajectoires de la justice"

Malgré le nombre de magistrats en hausse depuis 2017, les magistrats continuent de dénoncer leur manque de personnel. Ils l'ont même chiffré dans une première évaluation nationale sur les activités des magistrats du siège pour la Cour des comptes qui sera révisée chaque année. Les présidents de tribunaux ont répertorié les tâches effectuées par les magistrats du siège au pénal et au civil dans ce référentiel afin d'estimer le nombre de magistrats manquants. Cela permet de donner une "photographie sincère et sérieuse" de la justice, "telle qu'on la fait aujourd'hui", a expliqué Benjamin Deparis.
 
Les présidents espèrent que ce nouvel outil permettra de mieux "définir des trajectoires sur la justice que l'on veut, à des échéances de 3, 5 et 10 ans" et ainsi rendre "plus acceptable" son fonctionnement actuel. Benjamin Deparis assure qu'"on ne dit pas ce qu'on veut, on propose une photographie, en toute transparence, de ce qui se fait en ce moment". En novembre, la pile des dossiers en attente au civil s'élevait à 1,8 million de dossiers, d'après Libération.

Pour 1.500 magistrats en plus, il faut compter 10 ans minimum.

Benjamin Deparis, président de la CNPTJ à l'AFP.

Benjamin Deparis, le président de la CNPTJ a  déclaré qu'"il faut être réaliste par rapport à ce qu'on met en évidence". Il estime qu'entre les départs à la retraite et le temps de formation des magistrats, "pour 1.500 magistrats en plus, il faut compter 10 ans minimum". 
Dans le contexte de la présidentielle, les présidents de tribunaux souhaitent que cette première évaluation contribue "au débat public sur la justice que notre pays et concitoyens méritent".

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