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Annonces de Dupond-Moretti : "de la pure communication", dénonce une magistrate

Éric Dupond-Moretti, a annoncé ce qui va remplacer le rappel à la loi. Une décision qui n'est pas au goût de tous. Sophie Legrand, secrétaire générale du Syndicat de la Magistrature dénonce "des annonces de pure communication".

Eric Dupond-Moretti le 1er février 2021
Eric Dupond-Moretti le 1er février 2021
Crédit : Guillaume SOUVANT / AFP
"On va engorger les juridictions" dénonce une magistrate
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Alice Moreno & Charlotte Diry

Invité de RTL lundi 27 septembre, le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, présentait l'avertissement pénal probatoire. Mesure qui va remplacer le rappel à la loi. Si le dispositif change de nom, d'autres changements notables sont aussi à venir.

Cet avertissement pénal prévoit une sorte de sursis probatoire. C'est-à-dire que si un individu commet une infraction de faible gravité, comme un tag dans l'espace public, son avertissement lui est notifié. Mais si celui-ci réitère dans l'année qui suit, le procureur sera obligé de poursuivre les deux infractions

Contrairement au rappel à la loi, tel qu'il existe actuellement, il permet au magistrat de poursuivre les deux infractions, mais rien d'obligatoire. Dans la majorité des cas, il est d'ailleurs très rare qu'un procureur effectue des poursuites. 

Par ailleurs, l'avertissement pénal sera exclusivement délivré par des procureurs ou des délégués de procureurs. Ce qui n'était pas le cas du rappel à la loi qui était majoritairement délivré par des officiers de police judiciaire. 

On est encore sur des annonces de pure communication

Sophie Legrand, secrétaire générale du Syndicat de la Magistrature
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Ce qui ne semble pas plaire aux syndicats qui craignent de crouler sous les procédures pour sanctionner les infraction de faibles gravités. Sophie Legrand, secrétaire générale du Syndicat de la Magistrature, s'est exprimée au micro de RTL.

"On est encore sur des annonces de pure communication. Je ne sais pas si c'est à des fins électorales ou à des fins de réponses à une certaine colère des policiers. Mais en y répondant totalement à côté, ce sont des annonces qui vont avoir des conséquences sur les juridictions. On va engorger les juridictions avec la répression de faits qui ont de très faible gravité, qui avant la création du rappel à la loi, n'étaient pas poursuivi d'ailleurs. Alors que les juridictions peinent déjà à effectuer le travail qu'elles ont à réaliser et qu'il y a des attentes fortes sur d'autres types d'infractions qui sont beaucoup plus grave aux yeux de la société." affirme Sophie Legrand.

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