Présidentielle 2022 : peut-on reporter l'élection présidentielle ?

À un mois de l'élection présidentielle, les risques de voir une élection sans campagne s'intensifient. D'après l'éditorialiste de RTL Olivier Bost, cette problématique est soulevée par l'Élysée ainsi que par les candidats et leurs proches. Pourrait-on reporter l'élection présidentielle de 2022 ?

Le deuxième tour des élections municipales en 2020 avait été reporté à cause de la pandémie de Covid-19. À l'époque, un projet de loi avait été voté par l'Assemblée puis le Sénat. Mais l'élection présidentielle a un statut à part, car elle relève de la Constitution. 

Le gouvernement devrait se référer au Parlement réuni en congrès pour réécrire la Constitution. Cela supposerait "nécessairement un accord transpartisan entre les deux majorités" en un temps record, ce qui paraît irréalisable selon les constitutionnalistes contactés par RTL.fr.

Le report d'une semaine est toujours "envisageable"

L'article 7 de la Constitution prévoit que l'élection doit avoir lieu au moins 20 jours et 35 jours au plus "avant l'expiration des pouvoirs du Président en exercice". Les élections se dérouleront les 10 et 24 avril prochains, donc un report d'une semaine, au 17 avril et 1er mai, reste encore "en théorie envisageable" par décret, souligne Jean-Philippe Derosier. Mais "bouleverser le calendrier électoral et la vie démocratique au dernier moment ne me semble pas très heureux", déclare-t-il.  

Peut-on invoquer le motif de la sécurité nationale ?

Si la guerre en Ukraine venait à affecter la régularité du scrutin ou le bon fonctionnement des institutions démocratiques, le Président pourrait s'octroyer les pleins pouvoirs en utilisant l'article 16 de la Constitution et prendre "les mesures exigées" par les circonstances de la situation de crise. Ce qui inclut les pouvoirs législatifs et exécutifs mais pas constitutionnels. Donc l'article 16 "ne permet pas en soi de reporter l'élection", explique Jean-Philippe Derosier.

D'autre part, ce serait "problématique démocratiquement que le chef des armées, pendant une guerre, alors que son mandat vient à l'échéance, puisse lui-même reporter la date et garder ses pleins pouvoirs [...] ce serait ouvrir la porte aux manipulations et à une dictature", s'inquiète le constitutionnaliste.

"L'empêchement" d'un candidat peut être un motif du report de l'élection

Finalement, c'est l'article 7 de la Constitution qui prévoit un unique cas de figure pour reporter une élection : si un candidat décède ou est "empêché" avant l'élection. L'empêchement du candidat "doit s'apprécier au cas par cas", affirme Bastien François, professeur à l'université Panthéon-Sorbonne. 

Par exemple "si un candidat se casse la jambe en tombant dans un escalier, le Conseil constitutionnel estimera sans doute qu'il n'y a pas d'empêchement. Si en revanche un candidat, atteint par la Covid, est hospitalisé en réanimation avec un pronostic médical indiquant que la situation peut durer, les Sages estimeront sans doute qu’il y a empêchement", explique-t-il. Le constitutionnaliste Bertrand Mathieu ajoute que l'empêchement renvoie à la personne candidate, à l'"impossibilité physique d'être candidat" mais "n'a rien à voir avec une guerre".

Dans le cas où un candidat serait empêché, l'élection serait repoussée mais la durée du mandat présidentiel resterait inchangée : Emmanuel Macron devra quitter ses fonctions le 13 mai 2022 et sera remplacé par le président du Sénat Gérard Larcher jusqu'à ce que l'élection ait lieu.

Après l'élection, il sera possible de la contester

Si l'élection ne peut pas être reportée, la notion de "sincérité du scrutin" peut toutefois s'avérer être un motif pour contester les résultats. Cette notion assure que "les électeurs doivent pouvoir se déterminer librement, en toute indépendance, et leur suffrage ne doit pas être altéré" pendant ou après le vote, explique Bastien François. 

Or, le constitutionnaliste considère que "la guerre en Ukraine va bien sûr peser sur le scrutin en modifiant les thématiques de la campagne ou en favorisant le président sortant, mais pas au point que l'on puisse parler d'une atteinte à la sincérité du scrutin."

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