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PMA pour toutes : où en est le projet de loi ?

ÉCLAIRAGE - Reporté à de multiples reprises depuis 2018, le projet de loi a vu son premier article rejeté par le Sénat. En cas de fort désaccord, ce pourrait être à l'Assemblée nationale de trancher.

Des partisans de la PMA défilant à Paris lors de la Gay Pride, le 29 juin 2017 (illustration)
Des partisans de la PMA défilant à Paris lors de la Gay Pride, le 29 juin 2017 (illustration)
Crédit : AFP / Lionel Bonaventure
Coline Daclin
Journaliste

C'était une promesse du candidat Macron en 2017 : autoriser la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes. Mais la révision de la loi sur la bioéthique, initialement prévue fin 2018, est allée de report en report. À tel point que Gilles Le Gendre, alors président du groupe des députés LREM, déclarait en mai 2020 sur LCI qu'il espérait pouvoir "adopter la PMA d’ici à la fin du quinquennat".

En ce début d'année 2021, les débats se poursuivent donc. Dimanche 31 janvier, plusieurs milliers de personnes ont à nouveau manifesté contre la mesure, à l'appel du collectif Marchons Enfants, qui réunit notamment la Manif pour Tous et l'Alliance Vita. Dans le même temps, des contre-manifestations ont été organisées pour défendre le projet de loi.

Au Parlement aussi, le projet de loi continue son chemin. Il était ainsi examiné mardi 1er février en deuxième lecture au Sénat, à majorité de droite. Alors qu'en première lecture, le texte était passé de justesse, le Sénat a cette fois rejeté l'article 1er du projet de loi, qui visait à ouvrir à toutes les femmes l'accès à la PMA.

Un "recul" selon le gouvernement

Comme lors de la première lecture du projet de loi en janvier 2020, les sénateurs ont aussi exclu les nouvelles bénéficiaires de la prise en charge par la Sécurité sociale, et ont maintenu l'exigence d'un critère médical pour les couples hétérosexuels. 

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"Le Sénat ce soir a supprimé la PMA pour toutes [...] c'est ça qui s'est passé ce soir", a regretté Aurélien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'Enfance et des Familles, en parlant d'un "un recul sur ce qui avait été voté par cette assemblée l'année dernière". 

Mais le chemin législatif du projet de PMA pour toutes n'est pas terminé. D'abord, un nouveau vote pourrait avoir lieu au Sénat. Le président de la commission spéciale Alain Milon (LR) a en effet demandé une seconde délibération, après l'adoption surprise d'un amendement ouvrant la possibilité de la PMA "post mortem". L'article 1 pourrait être réintroduit à cette occasion.

À l'Assemblée nationale de trancher ?

L’ensemble du texte devrait être voté jeudi 4 février. En cas de fort désaccord entre le Sénat et l'Assemblée nationale, une commission mixte paritaire, qui réunit des membres des deux chambres, devra se réunir pour trouver un accord. Sans accord, ce serait à l’Assemblée nationale de trancher. Selon Têtu, cette dernière étape de la navette parlementaire pourrait intervenir "entre avril et juillet".

Selon les calculs de l'Association des parents gays et lesbiens (APGL), entre les débats parlementaires et les listes d'attente pour les PMA, "ce n'est pas avant 2022 que les inséminations pourront commencer en France".   

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