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Bioéthique : les députés rejettent la PMA post-mortem de justesse

Les députés ont rejeté mercredi 11 septembre en commission des amendements visant à autoriser la PMA post-mortem, un sujet qui a divisé la plupart des groupes politiques, dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la bioéthique.

Un chercheur analysant du sperme (illustration)
Un chercheur analysant du sperme (illustration) Crédit : RTL
Simon Dujardin
Simon Dujardin et AFP

Après un long débat et de nombreuses hésitations, les députés ont tranché et ont refusé de justesse mercredi 11 septembre l'autorisation de la PMA post-mortem. Un sujet qui a divisé la plupart des groupes politiques, dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la bioéthique.

La PMA post-mortem a été rejetée à chaque révision des lois de bioéthique ces vingt dernières années. L'utilisation des gamètes ou embryons in vitro issus du conjoint ne sera pas autorisée après le décès de conjoint. Le gouvernement est opposé à la poursuite du projet parental, la ministre de la Santé Agnès Buzyn soulignant les "risques pour la construction de l'enfant".

De nombreux élus étaient pourtant en faveur de la PMA post-mortem. Les députés ont rejeté une série d'amendements, portés par des "marcheurs", des socialistes, des élus MoDem ou encore du co-rapporteur La République en Marche (LaREM) Jean-Louis Touraine.

Ce dernier a évoqué la "logique" de permettre à ces femmes veuves de recourir à l'insémination ou au transfert d'embryons existants, plutôt que de recourir à un donneur. Le conjoint aurait dû dans ce cas donner son consentement préalable, et la PMA aurait été encadrée dans le temps. "Il faut laisser la femme décider", "c'est une question de confiance" a-t-il insisté. 

Majoritairement contre

Mais l'initiative ne faisait pas l'unanimité au sein de son groupe, LaREM, puisque des voix se sont élevées pour exprimer leur opposition à la naissance d'"enfants orphelins", et le risque de "pressions" sur "la femme endeuillée".

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"Il est éthiquement souhaitable aujourd'hui de ne pas ouvrir" la PMA post-mortem, a estimé Aurore Bergé, responsable du texte pour son groupe ( LaREM ) aux côtés de Guillaume Chiche, à l'avis opposé.

Plusieurs élus LR ont aussi montré leur désaccord, comme Patrick Heztel qui estime qu'"on ne respecte pas l'intérêt supérieur de l'enfant". "Ce qui est techniquement possible n'est pas toujours souhaitable. Ne jouons pas aux apprentis sorciers", a aussi plaidé Annie Genevard.

Les communistes, à travers Pierre Dharréville se disent "assez réservés" sur la proposition et se demandent si ça n'est pas "une extension un peu exorbitante des capacités humaines". M. Touraine a rappelé une décision du Conseil d'État, remontant à 2016, qui avait autorisé pour la première fois une veuve espagnole à faire transférer le sperme de son mari en Espagne, où l'insémination post-mortem est autorisée.

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