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Passe vaccinal : le Parlement adopte définitivement le projet de loi

Ce projet de loi prévoit d'imposer un statut vaccinal pour accéder à certains lieux publics et à certaines activités. Dimanche, il a été définitivement adopté par le Parlement par 215 voix contre 58.

Le Parlement (illustration)
Le Parlement (illustration)
Crédit : Thomas SAMSON / AFP
Florise Vaubien & AFP

Ce dimanche 16 janvier, le Parlement a adopté le projet de loi instaurant le passe vaccinal. Cette mesure, qui restreindra l'accès à certains lieux publics aux personnes non-vaccinées, doit permettre de contrer le regain de l'épidémie de Covid-19, avaient justifié les autorités. Hier, de nouvelles manifestations, moins fortes que le samedi précédent, se sont organisées dans le pays pour protester contre ce nouveau dispositif.

Le texte a été adopté par 215 voix pour, celles de la majorité, des deux tiers des Républicains et d'une minorité des socialistes. Ils ont été 58 députés à se prononcer contre, dont la gauche de la gauche, les UDI et le RN, et trois dissidents LREM. On compte par ailleurs sept abstentions. 

À noter que le Conseil constitutionnel doit être saisi par les parlementaires socialistes pour garantir le respect des "libertés fondamentales", ce qui va repousser de quelques jours la promulgation du projet de loi.

Obligatoire dès l'âge de 16 ans

Désormais, toute personne voulant avoir accès aux activités de loisirs, restaurants et bars, foires ou transports publics inter-régionaux, devra justifier d'un statut vaccinal. Celui-ci est obligatoire dès l'âge de 16 ans. Les mineurs de 12 à 15 ans resteront quant à eux soumis à l'obligation de présenter l'actuel passe sanitaire.

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Du côté de la France Insoumise, les députés ont défendu une motion de rejet préalable contre une mesure imposant "un tri numérique" et créant "une sous-citoyenneté" jugent-ils. "Qu'avez-vous fait de vos âmes ?", a lancé François Ruffin à la majorité. Une division de point de vue qui se ressent encore dans les rues. 

Samedi, les manifestations ont réuni 54.000 participants en France, selon les chiffres du ministère de l'Intérieur, soit près de deux fois moins que la semaine dernière.

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