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Passe vaccinal : le Sénat vote le texte, mais sensiblement modifié

Le passe vaccinal ne pourrait notamment être imposé que lorsque le nombre d'hospitalisations liées au coronavirus sera supérieur à 10.000 patients, comme actuellement.

Une photo du Sénat prise à Paris, le 17 décembre 2020. (Illustration)
Une photo du Sénat prise à Paris, le 17 décembre 2020. (Illustration)
Crédit : THOMAS SAMSON / AFP
Florine Boukhelifa & AFP

Le vote de l'ensemble du texte a été acquis par 249 voix pour et 63 contre, sous la présidence de Gérard Larcher (LR), au terme de deux longues journées de débats apaisés, contrastant avec le climat agité qui avait entouré son adoption à l'Assemblée nationale.

Le Sénat, dominé par l'opposition de droite, a voté dans la nuit du mercredi au jeudi 13 janvier en première lecture, après l'avoir sensiblement modifié, le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire, qui instaure le passe vaccinal.

Députés et sénateurs se réuniront jeudi en début d'après-midi au Palais Bourbon, pour tenter de s'accorder sur une version commune du texte en commission mixte paritaire (CMP). En cas d'accord, il sera soumis pour adoption définitive une dernière fois au vote du Sénat jeudi puis de l'Assemblée vendredi. Si la CMP échoue, le projet de loi repartira en nouvelle lecture dans les deux chambres, l'Assemblée ayant le dernier mot.

Une fois le projet de loi adopté par le Parlement, il faudra pouvoir justifier d'un statut vaccinal pour accéder aux activités de loisirs, restaurants et bars, foires ou transports publics interrégionaux. Un test négatif ne suffira plus, sauf pour accéder aux établissements et services de santé.

"Un texte significativement amélioré" selon Retailleau

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Le Sénat a apporté au texte plusieurs modifications qui ne sont pas du goût du gouvernement. Le passe vaccinal ne pourrait ainsi être imposé que lorsque le nombre d'hospitalisations liées au coronavirus serait supérieur à 10.000 patients au plan national, et disparaîtrait automatiquement en deçà de ce seuil. Le nombre de patients hospitalisés est aujourd'hui de près de 24.000, selon les chiffres des autorités sanitaires.

Les sénateurs ont encore limité la possibilité d'imposer la présentation d'un passe vaccinal aux personnes de plus de 18 ans. Les mineurs âgés de 12 à 17 ans resteraient soumis à l'obligation de présenter un simple passe sanitaire. Ils ont supprimé la possibilité, pour les patrons de bars, cafés et restaurants, de vérifier l'identité du détenteur du passe, afin d'éviter les fraudes. Ils se sont enfin opposés aux sanctions administratives contre les entreprises ne jouant pas le jeu du télétravail ou n'appliquant pas les protocoles, dans le cadre de l'épidémie de coronavirus.

Vantant "un texte significativement amélioré", le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau a affirmé que "balayer d'un revers de main" en CMP les apports du Sénat "serait un mauvais choix". "Nous tendons la main, mais nous ne le ferons pas à n'importe quel prix", a-t-il ajouté. "Nous voulons la responsabilité, mais nous voulons aussi la proportionnalité", avait-il déclaré un peu plus tôt.

"Une logique sécuritaire" dénoncée

Le texte a été voté par une majorité de sénateurs des groupes LR, centriste, PS, RDPI à majorité En Marche, RDSE à majorité radicale et l'ensemble du groupe Indépendants. Une vingtaine de sénateurs LR a voté contre et une autre vingtaine s'est abstenue. "Nous avons une responsabilité par rapport à un certain nombre de rumeurs ou d'emballements qui nous font parfois perdre le sens commun", a souligné la centriste Françoise Gatel.

À gauche, le socialiste Jean-Pierre Sueur a relevé que le passe vaccinal "se rapproche" de la position du groupe en faveur de l'obligation vaccinale. Les groupes CRCE à majorité communiste et écologiste ont voté contre, la présidente du groupe CRCE Eliane Assassi fustigeant "une logique sécuritaire".

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