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"On entre en résistance" : comment le gouvernement peut-il faire bloquer Shein en France ?

Le gouvernement a annoncé, mercredi 5 novembre, qu'il engageait une procédure de suspension de la plateforme en ligne Shein, le jour de l'inauguration de son premier magasin au monde, à Paris, et après l'ouverture d'une enquête pour la vente de poupées à caractère pédopornographique.

Un sac de la marque Shein, désormais vendue au BHV à Paris (image d'illustration)

Crédit : Eric Broncard / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP

"On entre en résistance" : de quels moyens dispose le gouvernement pour bloquer Shein en France ?

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Shein a jusqu'au vendredi 7 novembre au soir pour convaincre le gouvernement de ne pas suspendre le site en France. Après le scandale des poupées pédopornographiques, des armes ont été trouvées, disponibles à la vente, sur la plateforme. Soit Shein parvient à retirer tous les produits interdits, soit le blocage sera enclenché.

Le gouvernement assume avoir fait le choix du bras de fer. La riposte est donc lancée et l'exécutif multiplie les angles d'attaque contre le site de commerce en ligne. "On est occupé, alors on entre en résistance", ose le conseiller d'un ministre.

Côté droit du commerce, Bercy donne 48 heures aux géants asiatiques afin de retirer de la vente certains produits interdits, comme les armes blanches. Si ce n'est pas fait, la direction de la répression des fraudes dégainera une "réquisition numérique" pour bloquer l'accès au site. Ce blocage peut être aussi prononcé par le tribunal, puisque le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, a de son côté saisi la justice, invoquant les graves dommages à l'ordre public causés par les défaillances de Shein.

L'exemple de la plateforme Wish en 2021

Conséquence : le site de la plateforme pourrait être déréférencé. En 2021, le site américain, Wish, était accusé de vendre des contrefaçons. Il avait été déréférencé et donc impossible de le trouver sur Google, même si le site restait accessible en saisissant directement l'URL complète.

Mais la justice, comme la répression des fraudes, peuvent carrément ordonner aux fournisseurs d'internet, Free, Orange, Bouygues de bloquer totalement l'accès à Shein.

Paris exhorte Bruxelles à "sévir"

La France a aussi pressé l'Europe d'agir. La Commission européenne "doit sévir" et sanctionner Shein qui est "de toute évidence en infraction avec les règles européennes", a exhorté jeudi le ministre français des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot sur France Info. En parallèle, les ministres de l'Economie Roland Lescure et du Numérique Anne Le Hénanff ont appelé dans une lettre la Commission européenne à "apporter des réponses fermes aux dysfonctionnements" répétés de Shein.

L'UE dit partager les inquiétudes de la France et prendre l'affaire "très au sérieux", selon Thomas Régnier, porte-parole de la Commission sur le numérique. Interrogé sur la possibilité pour l'Europe de bloquer la plateforme, il souligne que selon le règlement sur les services numériques (DSA), une telle mesure relève de l'État membre où la plateforme est établie (en l'occurrence, l'Irlande, où Shein a implanté son siège européen). Et seulement en dernier ressort, si un "risque systémique" pour les consommateurs européens est avéré.

La ministre déléguée au Numérique Anne Le Hénanff doit s'entretenir ce jeudi avec la vice-présidente de la Commission en charge du numérique, Henna Virkkunen, fait savoir Bercy.

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