"On a l'impression qu'elle va résoudre toutes les plaies d'Égypte" : qu'est-ce que la taxe Zucman "light", proposée par le PS ?

C'est l'un des articles qui pourrait faire basculer les débats sur le budget à l'Assemblée : l'article 3 sur la taxe Zucman devrait être examiné dans les prochains jours en hémicycle. Fruit d'une idée développée par l'économiste français Gabriel Zucman, le Parti socialiste en a fait l'un de ses incontournables dans les débats budgétaires, liant même le sort du gouvernement à son adoption. 

Initialement, la mesure proposée par Gabriel Zucman prévoit de mettre en place un impôt minimum de 2% sur les patrimoines à partir de 100 millions d'euros. Mais "si d'aventure, dans l'hémicycle, nous n'arrivions pas à avancer" sur cette version, "nous chercherons des amendements de repli", a indiqué le premier secrétaire du Parti socialiste Olivier Faure. 

Cette version allégée de la taxe Zucman vise à convaincre les élus du camp présidentiel, jusqu'à présent, récalcitrants à voter la mesure. Sur France 3, la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon "considère qu'on ne peut pas faire n'importe quoi avec l'appareil productif, qu'on ne peut pas faire n'importe quoi avec l'emploi, qu'on ne peut pas faire n'importe quoi avec l'innovation et avec tout ce qui crée de la richesse en faveur de nos concitoyens". Cette taxe Zucman revisitée prévoit donc d'instaurer un impôt minimum de 3% sur les hauts patrimoines, à partir de 10 millions d'euros, en excluant les entreprises innovantes et familiales. 

Une proposition à "améliorer"

Sur France 2, Gabriel Zucman a estimé "comme une limitation d'introduire des exonérations, car c'est prendre le risque de lancer la machine à optimisation". "C'est la grande leçon de l'ISF", impôt de solidarité sur la fortune, a-t-il ajouté. Tout en notant que le seuil d'exonération de l'ISF n'était que de 25% des détentions de capital, mais le double dans l'amendement socialiste. 

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L'économiste a tenu à préciser qu'il n'avait fait qu'"un travail de chercheur (...), pas pour dire qu'il n'y a qu'une seule façon de faire les choses (...) : la proposition que j'ai formulée, elle doit être discutée et elle peut être améliorée", a-t-il plaidé, tout en proposant que cette taxe ne porte plus son nom mais plutôt "taxe Bernard Arnault", le patron de LVMH et homme le plus riche de France.

"Une taxe Zucman homéopathique"

Quelles sont les chances de cette nouvelle taxe Zucman d'être votée ? Le socle commun avance en ordre dispersé : les députés Les Républicains et une partie des élus du camp présidentiel y sont réticents. Leurs votes sont indispensables pour la faire passer. Sur Franceinfo, le patron des députés Modem, Marc Fesneau, appelait à "sortir du totem de la taxe Zucman". Avec "la taxe Zucman, on a l'impression qu'elle va résoudre toutes les plaies d'Égypte", a-t-il ajouté.

À la France insoumise, cette taxe Zucman allégée n'obtient pas davantage d'emballement. Invitée du Grand Jury RTL – Public Sénat – Le Figaro – M6 dimanche 26 octobre, Mathilde Panot a dénoncé "un jeu de dupes". "Les socialistes inventent une taxe Zucman homéopathique, diluée au point qu’elle ne servira plus à rien. 90% des patrimoines des milliardaires sont des biens professionnels. Ce que proposent les socialistes, c’est d’exclure les biens professionnels dits familiaux, c’est-à-dire d’exclure de cette fameuse 'taxe Zucman homéopathique' le fait qu’il y ait des parts dans les sociétés à hauteur de 50%", a dénoncé la cheffe des députés LFI.

L'enjeu est de taille pour les députés socialistes qui conditionnent la possibilité de censurer à cette taxe. Sur Radio J, le député socialiste, Philippe Brun, assurait que "s'il n'y a pas d'accord avec nous cette semaine, tout va s'effondrer. Le gouvernement va s'effondrer, cette Assemblée va s'effondrer et le pays va s'effondrer". Propos appuyés par Olivier Faure : "Bien sûr, c'est un casus belli", un acte de nature à motiver une déclaration de guerre.  

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