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Nicolas Sarkozy bientôt en prison : l'ancien président peut-il être gracié par Emmanuel Macron ?

Au micro der RTL ce vendredi 26 septembre, Anne-Charlène Bezzina, spécialiste du droit constitutionnel, a expliqué dans quelles circonstances Nicolas Sarkozy pourrait être gracié.

Nicolas Sarkozy et Emmanuel Macron,le 14 novembre 202'

Crédit : Matthieu Mirville / DPPI via AFP

Nicolas Sarkozy gracié par Emmanuel Macron ? "Il y a un obstacle qui me semble de taille", explique la constitutionaliste Anne-Charlène Bezzina

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Les avocats de Nicolas Sarkozy ont indiqué qu'ils n'allaient pas demander de grâce présidentielle, mais Henri Guaino, invité de RTL vendredi 26 septembre au matin, a fait une demande en ce sens. Selon Anne-Charlène Bezzina, spécialiste du droit constitutionnel, une grâce présidentielle n'est pas envisageable.

"Il y a un obstacle dans la pratique du texte du Code pénal qui me semble de taille, c'est qu'il faut une condamnation définitive", a-t-elle expliqué au micro de RTL ce vendredi 26 septembre. "C'est tellement contraire à la séparation des pouvoirs d'avoir un président qui se mêle de justice qu'il faut au moins que la décision soit définitive", a-t-elle détaillé.

Or, une décision n'est pas considérée comme définitive tant qu'il y a un appel et Nicolas Sarkozy a déjà annoncé qu'il intenterait un appel. Une grâce présidentielle sur la seule exécution provisoire est aussi impossible. "C'est l'exécution de la peine qui est graciée et pas uniquement l'exécution provisoire", a précisé Anne-Charlène Bezzina.

Une grâce présidentielle après l'appel ?

Il est possible de distinguer entre les éléments d'exécution "mais pas en choisissant seulement une partie", a-t-elle ajouté. Le procès en appel de Nicolas Sarkozy aura lieu avant le 25 mars. S'il était condamné à la même peine, une grâce présidentielle pourrait être prononcée.

"La tradition va souvent jusqu'à la Cassation [...] On peut imaginer qu'à partir de l'appel, ce soit tout à fait conforme au Code pénal", indique la spécialiste en droit constitutionnel. Selon elle, cela soulève toutefois une "question politique" puisqu'il faut faire une demande de grâce présidentielle.

"On peut imaginer que ça ne vienne pas directement des conseils et des avocats de Nicolas Sarkozy, ni de sa famille, mais peut-être d'un sénateur ou d'un parti qui le soutienne", a expliqué Anne-Charlène Bezzina. Elle a estimé que cela ne serait peut-être pas "dans l'actualité de la relation" entre Nicolas Sarkozy et Emmanuel Macron. "Si c'est un procès qu'on fait à l'exécution provisoire, pourquoi gracier Nicolas Sarkozy et pas Marine Le Pen ?", a-t-elle questionné.

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