Nicolas Sarkozy bientôt en prison : 3 questions après la condamnation de l'ancien Président

Jeudi 25 septembre, le tribunal correctionnel de Paris a condamné Nicolas Sarkozy à cinq ans d'emprisonnement pour association de malfaiteurs dans l'affaire du financement libyen de sa campagne électorale de 2007. Il a également ordonné sa prochaine incarcération et assorti sa condamnation d'un mandat de dépôt différé avec exécution provisoire. 

L'ancien chef de l'État s'est présenté devant les journalistes après le jugement. "Ce qui s'est passé aujourd'hui dans cette salle du tribunal correctionnel de Paris est d'une gravité extrême pour l'État de droit, pour la confiance qu'on peut avoir pour la justice", a-t-il lancé. Si la présidente du tribunal Nathalie Gavarino a parlé de faits d'"une gravité exceptionnelle", "de nature à altérer la confiance des citoyens", Nicolas Sarkozy a lancé : "Je suis donc condamné pour avoir prétendument laissé faire deux de mes collaborateurs qui auraient eu l'idée - l'idée - d'un financement illégal de ma campagne. 

"J'ai été mis en garde à vue et j'ai été interrogé, ausculté, examiné, de telle façon que la présidente du tribunal dit : 'Il n'y a aucun enrichissement personnel à vous reprocher'", a-t-il ajouté.

1. Nicolas Sarkozy fera-t-il appel ?

Dès lors plusieurs questions se posent concernant cette condamnation. La première : fera-t-il appel ? L'ancien chef de l'État a lancé à sa sortie de la salle d'audience : "Je n'ai aucun esprit de revanche, je n'ai aucune haine et que chacun comprenne bien et l'entende, je me battrai jusqu'à mon dernier souffle pour prouver ma complète innocence". 

Nicolas Sarkozy a aussi assuré qu'il comptait faire appel de cette décision. "Naturellement, je ferai appel. Sans doute devrai-je comparaître les menottes aux mains devant la cour d'appel", a-t-il déclaré dans la foulée de sa condamnation.

2. Nicolas Sarkozy dormira-t-il en prison ?

Cela n’empêchera donc pas son incarcération, pour la laquelle il a été convoqué le 13 octobre prochain car la peine était assortie d’une exécution provisoire. Après le jugement, l'ancien président de la République a lui-même indiqué qu'il dormira en prison, mais "la tête haute".

La combinaison du mandat de dépôt à effet différé avec exécution provisoire, implique que "la peine s'applique nonobstant appel, souligne le magistrat. Même s'il y a appel, la peine sera exécutée", a fait savoir le magistrat Aurélien Martini sur RTL.

Même si l'ancien président de la République, âgé de 70 ans, avait pu bénéficier d'une libération conditionnelle avec le retrait de son bracelet électronique après sa condamnation dans une précédente affaire, l'affaire des écoutes. Ce ne pourra pas être le cas cette fois-ci, selon le magistrat

"La libération conditionnelle au-delà de 70 ans s'applique pour une peine définitive (...) Cela pourrait s'appliquer par exemple s'il n'y avait pas appel, il pourrait faire une demande au juge d'application des peines qui doit répondre dans un certain délai."

3. Qui sont les autres condamnés ?

Nicolas Sarkozy a donc été reconnu coupable d’association de malfaiteurs pour avoir "laissé ses proches collaborateurs agir en vue d’obtenir des soutiens financiers" de la part du régime libyen. 

Ses proches, Brice Hortefeux et Claude Guéant, ont pour leur part été condamnés respectivement à deux ans et six ans de prison. La peine de Brice Hortefeux, 67 ans, est aménageable et pourra être effectuée avec un bracelet à domicile. Le tribunal n'a pas prononcé de mandat de dépôt contre Claude Guéant, 80 ans, en raison de son état de santé. Il l'a en revanche condamné à verser une amende de 250.000 euros.

Les deux hommes ont été reconnus coupables d'avoir mené des discussions avec la Libye de Mouammar Kadhafi dans le but d'obtenir un financement occulte de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007. La preuve d'un tel financement n'a pas été établie par la procédure, mais l'avoir préparé suffit à caractériser le délit d'association de malfaiteurs. Selon le jugement, Nicolas Sarkozy ne pouvait pas l'ignorer, étant donné sa proximité avec ses deux collaborateurs et amis.

L'intermédiaire Alexandre Djouhri a lui été condamné à six ans de prison avec mandat de dépôt, une amende de 3 millions d'euros et à 15 ans d'interdiction de gérer une entreprise, avec exécution provisoire. 

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