2 min de lecture Culture

Netflix et Amazon devront investir 20 à 25% dans la création française, annonce Bachelot

En échange, la ministre de la Culture Roselyne Bachelot annonce mercredi 28 octobre que les plateformes de streaming pourront diffuser des films plus vite après leur sortie en salles.

Roselyne Bachelot, le 1er septembre 2020
Roselyne Bachelot, le 1er septembre 2020 Crédit : STEPHANE DE SAKUTIN / AFP
Marie Zafimehy
Marie Zafimehy
et AFP

Roselyne Bachelot parle de "révolution". Dans un entretien aux Échos, la ministre de la Culture a annoncé que les plateformes de vidéo sur abonnement comme Netflix ou Amazon devront investir 20% à 25% du chiffre d'affaires qu'elles réalisent en France dans la production d’œuvres françaises ou européennes.

Cette fourchette est moins élevée que le taux plancher de 25%, évoqué en début d'année par son prédécesseur Franck Riester. Néanmoins, le principe même de faire désormais contribuer les géants du streaming, comme Netflix, Amazon Prime Video, Disney+ ou Apple TV+, au financement de la création française, un bouleversement majeur. 

"Cela pourrait être aussi révolutionnaire et structurant pour le secteur que la loi de 1981 sur le livre (cette loi instaurait un prix unique du livre en France, ndlr)", a déclaré la ministre aux Échos, en assurant avoir "placé la barre très haut".

Assouplissement de la chronologie des médias

En échange de cette obligation d'investissement, qui figure dans un projet de décret ouvert à une consultation jusqu'au 10 novembre, les plateformes de streaming vont pouvoir bénéficier d'un assouplissement du régime dit de la chronologie des médias, et diffuser des films plus vite après leur sortie en salles, alors qu'elles doivent attendre 36 mois actuellement.

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Par ailleurs, la ministre a fait un pas vers les acteurs de la télévision traditionnelle, qui sont demandeurs (notamment les groupes privés Canal+, TF1 et M6) de nombreux assouplissements réglementaires : elle appelle à ouvrir dès à présent des discussions pour réviser leurs obligations vis-à-vis des producteurs de cinéma et de télé. "S'il n'y a pas d'accord, l'État prendra ses responsabilités. Nous sommes soucieux d'un traitement équitable entre plateformes et chaînes de télévision traditionnelles", a-t-elle souligné tout en promettant que d'ici l'été 2021, "nous aurons modernisé le cadre général de contribution au financement de la création de tous les acteurs".

Une mesure audiovisuelle emblématique

Cette obligation d'investissement faisait partie des mesures emblématiques de la grande réforme de l'audiovisuel présentée fin 2019 par l'ancien ministre de la Culture Franck Riester. Mais l'examen du projet de réforme a été suspendu en raison de la crise sanitaire et plusieurs mesures ont été depuis abandonnées, comme la création d'une société commune (ou holding) regroupant l'audiovisuel public, "France Médias". 

D'autres parties de la réforme vont néanmoins être reprises dans d'autres textes, comme la transposition de la directive européenne sur les plateformes numériques, dite SMA. Sur ce point, Roselyne Bachelot se dit attachée aux mesures contre le piratage qui étaient contenues dans le projet de réforme, tout comme à la fusion qui était envisagée entre le CSA et l'Hadopi (l'agence de lutte contre le piratage des oeuvres en ligne), au sein d'une nouvelle autorité de régulation baptisée Arcom. Mais la ministre prévient que ces volets de la réforme ne pourront être adoptés au mieux que l'an prochain. "Le calendrier est très contraint mais nous tâcherons de trouver un créneau en 2021 pour faire aboutir ce sujet", a-t-elle indiqué.

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