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Netflix, Google, Apple... Ces géants du numérique que la France veut imposer

Netflix n’a payé que 564.000 euros d’impôts sur les bénéfices l’an dernier, et relance ainsi le débat sur la taxation des géants du numérique. Si le gouvernement français entend imposer ces entreprises, une taxe internationale pourrait être appliquée.

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Netflix, Google, Apple... Bientôt une taxe internationale ? Crédit Image : Alastair Pike / AFP | Crédit Média : RTL | Date :
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Anais Bouissou
Anaïs Bouissou et Le service Économie

D’après nos confrères du magazine Capital, le géant américain de la vidéo Netflix n’a payé que 564.000 euros d’impôts sur les bénéfices l’an dernier. Une somme ridicule au regard des 6,7 millions d’abonnés officiellement comptabilisés. C’est redondant non, l’optimisation fiscale pour ces géants du numérique ? Oui c’est redondant, c’est agaçant même.   
 
Au moment où on parle de justice fiscale, de partage des richesses ou du monde d’après, on a encore un exemple d’une entreprise richissime, dont le chiffre d’affaires généré par les abonnements français, est déclaré ailleurs, aux Pays-Bas, en ce qui concerne Netflix. 

Une partie des bénéfices est aussi rapatriée aux États-Unis pour faire jouer l’optimisation fiscale à plein. 

Alors Netflix se justifie : si ses impôts français sont faibles, c’est parce que ses filiales françaises seraient aussi récentes, en phase de démarrage. Mais il est évident que les mastodontes du numérique, proportionnellement, ne paient pas autant d’impôts que notre boulanger du coin de la rue. Est-ce normal, j’ai envie de vous dire, non.    

Une entreprise du numérique paye moins de 10% d’impôts

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La proportion d’impôts payés par ces entreprises est-elle chiffrée ? Oui, elle est même chiffrée par Bercy. En Europe, en moyenne, une entreprise du numérique paye moins de 10% d’impôts. En parallèle, vous savez combien sont imposées les autres entreprises ? Elles paient plus de 23% d’impôts. C’est plus du double. Sachant que la valeur du numérique ou la valeur des réseaux tient d’abord et avant tout grâce aux internautes. 

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Chaque jour, 150 millions de publications sont postées par vous et moi dans l’Union Européenne. Elles apportent une richesse de contenus, et évidemment sans que les gens soient payés. Oui, ça laisse rêveur. Par ailleurs, Netflix, comme les géants du numérique, a profité du confinement.  
 
En pleine crise économique, c’est justement là que les Google, Amazon, Apple et aussi Netflix, prospèrent. Alors s’ils sont en forme, c’est qu’ils ont des consommateurs pour les utiliser. Le fait est qu’ils trouvent leur public, tant mieux pour ces entreprises. Mais effectivement, on est sérieusement en droit de se demander, si en échange, ils ne pourraient pas faire un peu plus d’efforts sur les impôts et les taxes.   

Des groupes particulièrement puissants

Alors à lui seul le groupe Apple pèse plus lourd que nos 40 plus grosses sociétés françaises, les entreprises du CAC 40. Pour ces trois derniers mois, le chiffre d’affaires d’Amazon, converti en euros, se rapproche des 80 milliards. C’est le double des aides que la France obtiendra de l’Europe pour relancer l’économie. Et pour Netflix, en trois mois, l’entreprise a gagné 10 millions d’abonnés supplémentaires. Imaginez, c’est comme si toute la Belgique, tous les habitants, s’étaient abonnés au cours du dernier trimestre. 
 
Les gouvernements ne peuvent rien faire pour les taxer et les imposer ? La France essaie de les taxer depuis plusieurs années maintenant. Le président Emmanuel Macron a prévenu, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire aussi : ces entreprises vont devoir payer. Quoi qu’il arrive, les géants du numérique devront s’acquitter a minima d’une fiscalité française d’ici la fin de l’année. 

Bientôt une taxe internationale ?

Mais, il était bien question d’une taxe internationale non ? Ça traîne encore cette histoire ? Oui, la situation traîne encore et c’est justement pour donner une chance aux négociations internationales que la France attend la fin de l’année. On a été à deux doigts de conclure un accord à l’échelle de près de 140 pays pour qu’il y ait au moins un impôt de base minimal, partout, à l’OCDE. Et on a même failli tomber d’accord sur une taxe. Mais c’était oublier le contexte américain avec les élections qui se profilent et le président girouette Donald Trump qui a tout fait capoter. 

Désormais, en France, les responsables se veulent rassurants, "on n’a jamais été aussi près d’un accord", c’est ce qu’on m’a dit encore hier. Par ailleurs, le projet d’une taxe européenne sur le numérique d’ici 2023 est aussi acté. Donc effectivement, on n’est pas loin d’y arriver. Mais quoi qu’on dise, cette fiscalité du XXIème siècle, qui paraît logique, qui paraît juste et potentiellement, économiquement utile, et bien, cette fiscalité, on l’attend encore.   

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