Municipales 2020 : comment sont répartis les sièges dans les conseils municipaux ?
ÉCLAIRAGE - Les élections municipales sont un scrutin proportionnel avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête. Les sièges sont répartis à la plus forte moyenne. Un mécanisme complexe qui avantage grandement la liste en tête.
Le premier tour des élections municipales a eu lieu, malgré l'épidémie de nouveau coronavirus Covid-19, ce dimanche 15 mars. Au lendemain du scrutin, l'heure est au décompte des voix... et des sièges dans les conseils municipaux. La répartition, dans les communes de plus de 1.000 habitants, est assez technique.
Dans les communes de moins de 1.000 habitants, la règle est simple. Les suffrages sont décomptés candidat par candidat. Pour être élu au premier tour, il faut obtenir la majorité absolue (50% des voix plus une) des suffrages exprimés et totaliser un nombre de voix au moins égal au quart des électeurs inscrits. En cas de second tour, les candidats qui obtiennent le plus grand nombre de voix sont élus, peu importe le nombre de votants.
Dans les communes de plus de 1.000 habitants, le scrutin est proportionnel avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête. Les sièges sont répartis en suivant la règle de la plus forte moyenne. Un mécanisme assez complexe, qui bénéficie avant tout à la liste en tête.
50% des sièges automatiquement au vainqueur
Au premier tour de scrutin, la liste qui recueille la majorité absolue des voix (50% plus une) remporte l'élection. Elle obtient automatiquement la moitié des sièges au conseil municipal. Si le nombre de sièges à pouvoir est impair, on arrondit à l'entier supérieur s'il y a plus de 4 sièges à pourvoir, à l'entier inférieur sinon. C'est la prime majoritaire.
Si la majorité absolue n'est obtenue par aucune liste au premier tour, c'est la liste qui a obtenu le plus de voix au second tour qui bénéficie de cette prime majoritaire. En cas d'égalité de suffrages entre les listes arrivées en tête, ces sièges sont attribués à la liste dont les candidats ont la moyenne d'âge la plus élevée.
50% répartis à la proportionnelle
Les sièges restants après l'application de la prime majoritaire sont répartis entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% au premier tour, y compris la liste arrivée en tête, à la proportionnelle, selon la règle de la plus forte moyenne. Cette règle de la plus forte moyenne s'applique en deux temps.
Dans un premier temps, on calcule le quotient électoral en divisant nombre de suffrages exprimés par le nombre de sièges à pourvoir. On divise alors le nombre de voix obtenues par chaque liste par ce quotient électoral : le résultat de cette opération, arrondi à l'entier inférieur, équivaut au nombre de sièges obtenus par chaque liste.
Pour les sièges restants, on divise le nombre de suffrages obtenus par chaque liste par le nombre de sièges attribués à cette liste plus 1 : c'est la moyenne de chaque liste. On attribue un siège à la liste ayant la plus forte moyenne. En cas d'égalité, on attribue le siège à la liste ayant le plus grand nombre de voix. Et on reproduit jusqu'à épuisement des sièges à pourvoir.
Un exemple : Troyes
Il y a 49 sièges à pourvoir au conseil municipal de Troyes. Ce dimanche 15 mars, 9.040 électeurs se sont exprimés. La liste Les Républicains (LR) est arrivée en tête avec 66,78 % des voix (5.903 voix). La liste divers gauche (DVG) a obtenu 14,06 % (1.243 voix), la liste Rassemblement national (RN) a obtenu 11,25 % (995 voix), la liste La République en Marche (LaREM) a obtenu 5,47 % (484 voix) et la liste Lutte ouvrière (LO) a obtenu 2,42 % (214 voix).
Selon la règle de la prime majoritaire, la liste LR obtient la moitié des sièges. 49/2 = 24,5. Comme il y a plus de 4 sièges à pourvoir, la liste LR obtient automatiquement 25 sièges. Restent donc 24 sièges à distribuer à la proportionnelle.
La liste LO n'a pas obtenu 5% des voix : elle n'aura pas de sièges. On retire le nombre d'électeurs LO des votants : 9.040 - 214 = 8.826 suffrages exprimés. Le quotient électoral (suffrages exprimés/nombre de sièges à pourvoir) est de 8.826/24 = 367,75.
Pour chaque liste, on calcule alors le nombre de sièges pourvus en divisant le nombre de voix par le quotient électoral :
- LR : 5.903/367,75 = 16,05. La liste LR obtient 16 sièges supplémentaires.
- DVG : 1.243/367,75 = 3,38. La liste DVG obtient 3 sièges.
- RN : 995/367,75 = 2,70. La liste RN obtient 2 sièges.
- LREM : 484/367,75 = 1,32. La liste LREM obtient 1 siège.
22 sièges sont pourvus : il reste encore 2 sièges à pourvoir.
On calcule alors la moyenne de chaque liste (suffrages obtenus/(sièges obtenus + 1)) :
- LR : 5.903/(16 + 1) = 347.
- DVG : 1.243/(3 + 1) = 310.
- RN : 995/(2 + 1) = 331. - LREM : 484/(1 + 1) = 242.
La liste LR a la plus forte moyenne : elle obtient le 23e siège, ce qui porte à 17 le nombre de sièges obtenus à la proportionnelle.
On calcule alors la nouvelle moyenne de chaque liste pour le 24e et dernier siège :
- LR : 5.903/(16 + 1 + 1) = 337.
- DVG : 1.243/(3 + 1) = 310.
- RN : 995/(2 + 1) = 331. - LREM : 484/(1 + 1) = 242. La liste RN a la plus forte moyenne : elle obtient le 24e siège, ce qui porte à 3 le nombre de sièges obtenus à la proportionnelle.
Finalement, la liste LR obtient 25 sièges de prime majoritaire auxquels s'ajoutent 17 sièges obtenus à la proportionnelle soit 42 sièges. La liste DVG obtient 3 sièges à la proportionnelle, tout comme la liste RN. La liste LaREM obtient un siège.
