Mercosur : pourquoi la France juge que l'accord annoncé par la Commission européenne "n'engage qu'elle"

"Nous continuerons de défendre sans relâche notre souveraineté agricole", a répété Emmanuel Macron en rapport au projet d'accord commercial entre l'Union européenne et les pays du Mercosur, qu'il qualifie d'"inacceptable en l'état". 

Une déclaration en opposition aux dernières négociations entre le Mercosur et l'Union européenne. "Nous avons conclu les négociations pour l'accord UE-Mercosur. C'est le début d'une nouvelle histoire. Je me réjouis maintenant d'en discuter avec les pays européens", a déclaré Mme von der Leyen sur X, lors d'une conférence de presse conjointe avec les présidents de l'Argentine, du Brésil, du Paraguay et de l'Uruguay pour annoncer l'accord conclu après 25 ans de discussions.  

En réponse, cette déclaration a été vivement critiquée par la France qui s'inquiète de l'impact de cet accord sur l'environnement et les agriculteurs européens. Sophie Primas, la ministre déléguée au Commerce extérieur démissionnaire, a commenté que cet accord "n'engageait qu'elle".  

"Les conditions ne sont pas réunies" pour signer

Le déplacement de Mme von der Leyen en Amérique du Sud survient au moment où la France semble affaiblie politiquement avec la chute du gouvernement de Michel Barnier. "La présence en Uruguay d'Ursula von der Leyen, qui se vante d'accélérer la finalisation de l'accord avec le Mercosur, est une véritable provocation", a écrit sur X le président du Rassemblement national Jordan Bardella. "La France doit clairement dire qu'elle n'acceptera jamais cet accord !", a renchéri le coordinateur de La France insoumise Manuel Bompard. 

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À l'opposition de la France, se joint celle de la Pologne et de l'Italie. Malgré cela, le ministre uruguayen des Affaires étrangères, Omar Paganini, a déclaré le 5 décembre qu'un "texte d'accord commun" avait été trouvé et qu'il ne restait que des "détails minimes" à régler.

Le même jour, le gouvernement italien a indiqué que "les conditions ne sont pas réunies" pour signer l'accord en l'état. Il considère que "la signature ne pourra avoir lieu que si des protections adéquates" étaient mises en place. Rome exige également un engagement ferme de la Commission européenne pour surveiller en permanence les risques de perturbations sur le marché et, si nécessaire, activer un système de compensation rapide et efficace.

De son côté, le Premier ministre polonais, Donald Tusk, a affirmé le 3 décembre que la Pologne n'acceptera pas l'accord dans sa version actuelle, rejoignant ainsi la position de la France. Une résolution avait été adoptée pour s'opposer au projet. Le ministère polonais de l'Agriculture avait déjà exprimé de "sérieuses réserves" sur l'accord, soulignant que les producteurs polonais et européens pourraient être "évincés du marché de l'UE" si l'accord était signé.

Des manifestations à l'encontre de cet accort ont eu lieu en Europe, notamment en France où la ministre de l'Agriculture a réaffirmé devant l'Assemblée nationale que son gouvernement s'opposerait "pleinement et résolument" à l'accord tel qu'envisagé par la Commission européenne.

15 États membres de l'Union Européenne doivent ratifier l'accord

Conformément aux traités européens, la Commission négocie les accords commerciaux au nom des États membres. Une fois l'accord signé, il devra être ratifié par au moins 15 États membres représentant 65% de la population de l'UE, puis obtenir une majorité au Parlement européen. Pour empêcher l'adoption du texte, la France doit rallier trois autres pays représentant plus de 35% de la population de l'UE, un seuil qui pourrait être facilement franchi avec le soutien de l'Italie et de la Pologne.

Cet accord, qui est en négociation depuis 1999, vise à éliminer la majorité des droits de douane entre l'Union européenne et le Mercosur, créant ainsi un vaste marché de plus de 700 millions de consommateurs. Ursula von der Leyen a souligné que cet accord représenterait "le plus grand partenariat commercial et d'investissement jamais vu", dont les deux régions profiteraient.