Mercosur : initialement prévu le 10 décembre, le débat à l'Assemblée est avancé au 26 novembre

Le gouvernement a proposé ce débat et ce vote "en accord avec les groupes du socle commun" de la droite et du centre qui le composent conformément à l'article 50-1 de la Constitution.

Michel Barnier, le 15 novembre 2024

Crédit : Damien MEYER / AFP

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Tandis que la mobilisation des agriculteurs pour dénoncer un accord de libre-échange avec les pays latino-américains du Mercosur se poursuit, le gouvernement a décidé d'organiser un débat à l'Assemblée nationale le 10 décembre, selon les informations de RTL. Les groupes de l’Assemblée nationale ont, quant à eux, fait savoir leur souhait de vouloir que le débat ait lieu plus tôt.
Ces derniers ont obtenu gain de cause. Lors des questions au gouvernement, ce mardi 19 novembre, la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a annoncé que ce débat sera avancé au 26 novembre prochain, après la séance des questions au gouvernement.

L'organisation d'un débat sur le Mercosur découle de la proposition du député Les Républicains de la Loire, Antoine Vermorel-Marques. Dans un entretien au Progrès, ce proche de Michel Barnier expliquait : "Nous demandons un vote, ce que la Commission européenne ne prévoit pas à ce stade. Un des moyens de l’obtenir est une initiative de l’Assemblée. Je demande donc au gouvernement de déclencher un débat à l’Assemblée nationale, conformément à l’article 50-1 de la Constitution. C’est ce que j’ai proposé au Premier ministre, qui a reçu cette proposition avec une oreille attentive."

Le gouvernement a proposé ce débat, suivi d'un vote, "en accord avec les groupes du socle commun" de la droite et du centre qui le composent conformément à l'article 50-1 de la Constitution.

On veut à cet égard véritablement ne pas importer des produits agricoles qui ne respectent pas les règles que nous nous sommes imposées à nous-mêmes

Emmanuel Macron, lors du G20 au Brésil

Par cet article, le gouvernement peut, de sa propre initiative ou à la demande d'un groupe parlementaire, faire sur un sujet déterminé une déclaration donnant lieu à un débat, voire à un vote, sans engager sa responsabilité.

Quelques heures plus tôt, cette proposition a été approuvée par la porte-parole du gouvernement. Mais contrairement au député LR de la Loire, Maud Bregeon s'est dite favorable à un vote. "À titre personnel", elle souhaite qu'"il puisse y avoir un débat à l'Assemblée nationale suivi d'un vote", a-t-elle déclaré sur TF1. "Il est légitime que l'Assemblée nationale puisse s'exprimer sur la question, il y a beaucoup de députés qui sont concernés parce qu'ils ont des agriculteurs dans leurs circonscriptions et, de façon générale, parce que ça concerne l'ensemble des Français", a-t-elle ajouté.

Emmanuel Macron a assuré, au G20 à Rio de Janeiro, que la France n'était "pas isolée" dans son opposition "en l'état" à l'accord commercial. Le président de la République a expliqué avoir "proposé" au président brésilien Lula d'engager "des travaux nouveaux pour essayer de développer un cadre d'investissement conjoint, mais qui protège" l'agriculture française et européenne. "On veut à cet égard véritablement ne pas importer des produits agricoles qui ne respectent pas les règles que nous nous sommes imposées à nous-mêmes" en matière environnementale et sanitaire, a-t-il plaidé.

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