Loi sécurité globale : le Sénat va clarifier l'article 24 controversé
Devant une polémique qui doit donner lieu samedi à de nouvelles manifestations dans tout le pays, le gouvernement a décidé de créer une commission indépendante chargée de réécrire l'article 24, très controversé.
Le président LR du Sénat Gérard Larcher s'est dit satisfait que la commission créée par Jean Castex ne réécrive plus le controversé article 24 de la proposition de loi sur la "sécurité globale", et prévenu que la Chambre haute allait le "clarifier".
"Sans doute la commission des Lois (du Sénat), mais c'est à elle d'y travailler, va clarifier le texte de cet article 24, mais aussi d'autres articles. Sans doute les sénateurs vont-ils insérer ce nouveau délit dans le Code pénal, mais sans toucher à la loi sur la presse", a affirmé le président du Sénat dans Le Parisien publié samedi 28 novembre.
L'article 24 de la proposition de loi "Sécurité globale", adoptée par l'Assemblée et qui doit être examinée par le Sénat, pénalise d'un an de prison et 45.000 euros d'amende la diffusion de "l'image du visage ou tout autre élément d'identification" de membres des forces de l'ordre en intervention, quand elle porte "atteinte" à leur "intégrité physique ou psychique".
Une commission indépendante créée
Face au tollé chez les journalistes et les défenseurs des libertés publiques, qui y ont vu "une atteinte disproportionnée" à la liberté d'informer et le signe d'une dérive autoritaire sur fond de plusieurs affaires de violences policières, le texte avait été amendé : le nouveau délit ne peut pas porter "préjudice au droit d'informer" et l'intention malveillante doit être "manifeste".
Devant une polémique qui doit donner lieu samedi à de nouvelles manifestations dans tout le pays, le gouvernement a décidé de créer une commission indépendante chargée de réécrire l'article, provoquant cette fois une levée de boucliers au Parlement, avant de renoncer vendredi à ce que cette commission réécrive le texte. Pour Gérard Larcher, "cette commission qui intervient dans le temps parlementaire n'a aucun intérêt".
"Ce rétropédalage de vendredi soir participe à la confusion du débat", estime le président de la Chambre haute, en rappelant "que l'on a des institutions : l'exécutif, avec un président de la République et un gouvernement, et le Parlement. En amont, pour conseiller, il existe le Conseil d'État, et le Conseil constitutionnel, en aval, pour contrôler".
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