Loi Évin : pourquoi le Parlement a-t-il modifié la loi sur la publicité pour l'alcool ?

Malgré l'opposition affichée de Marisol Touraine, les députés ont finalement adopté l'assouplissement de la loi Évin sur l'encadrement de la publicité pour l'alcool le 24 novembre. L'amendement de Catherine Lemorton, présidente socialiste de la commission des affaires sociales, pour rétablir le texte dans sa version originale a été rejeté par 102 voix contre 32. La ministre de la Santé a finalement dû s'incliner devant la décision du parlement, soulignant toutefois qu'il était "regrettable et triste qu'une grande loi de santé publique soit défaite".

Les sénateurs avaient modifié l'article L. 3323-3 du code de santé publique concernant la publicité des boissons alcoolisées au mois d'août. Le texte porté par le sénateur Gérard César (LR), viticulteur dans le bordelais, se targuait de clarifier la distinction entre publicité et information autour de l'alcool. Il sera désormais possible de faire la promotion d'une "région de production ou au patrimoine culturel, gastronomique ou paysager liés à une boisson alcoolique".

Des difficultés d'interprétation du texte

La loi du 10 janvier 1991 "relative à la lutte contre l'alcoolisme et le tabagisme" avait prohibé toute publicité autour des boissons alcoolisées. Mais l’interprétation du terme "publicité" dans la loi de Claude Évin, ancien ministre des Affaires sociales de François Mitterrand, a déjà fait débat. Le Conseil constitutionnel a dû rendre un arbitrage en 2004 qui donnait la définition suivante : "Tout acte en faveur d'un organisme, d'un service [...] ayant pour effet, quelle qu'en soit la finalité, de rappeler une boisson alcoolique".

En vertu de cette précision assez restrictive, le Parisien avait été condamné en 2007 pour une "une" de 2007 titrée "Le triomphe du champagne", où figurait une coupe du pétillant alcool comme illustration. Bien que le quotidien n'incitait pas à l'achat, le tribunal avait considéré que les articles incriminés constituaient une forme de publicité. L'amendement adopté par les parlementaires ne permettra plus un telle condamnation. Les collectivités territoriales pourront aussi faire la promotion de leur région en mettant en valeur leur patrimoine viticole.

La pression du lobby viticole

Le texte avait initialement été glissé par un groupe de sénateurs dans la loi Macron, avant d'être retoqué par le Conseil constitutionnel. Les Sages avaient alors jugé qu'il s'agissait d'un "cavalier législatif" qui n'avait rien à voir avec le projet de loi sur l'Économie et la croissance. Mais face au poids des producteurs de vin au Palais du Luxembourg, les sénateurs sont revenus à la charge cet été lors de l'examen du projet de loi de santé de Marisol Touraine.

Parmi les 29 sénateurs ayant soutenu le texte de Gérard César, 28 sont issus de régions viticoles. Ce n'est pas la première fois que les intérêts de ce secteur économique ont réussi à peser sur la loi Évin. En 1994, une première modification avait permis de réintroduire de la publicité à la télévision dans les cinémas et par affichage tant que la promotion restait neutre (nom du domaine ou de la marque, degrés d'alcool...). Mais en 2005, le texte a été à nouveau assoupli pour permettre cette fois de faire référence à la couleur ou l'odeur du produit. "Cet amendement libérera de facto la possibilité de faire de la publicité en faveur de l'alcool, et ce quasiment sans limite. On pourra faire n'importe quoi en matière de pub", s'inquiète aujourd'hui Claude Évin. L'ancien ministre de François Mitterrand diagnostique la disparition progressive de sa loi, détricotée année après année.