Loi Évin : Bruno Le Roux veut réécrire l'amendement sur la publicité sur l'alcool
INVITÉ RTL - Le président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale propose une mission parlementaire pour réécrire l'amendement sénatorial qui prévoit de modifier la réglementation de la publicité sur l'alcool.
Opération déminage à l'Assemblée nationale. Invité de RTL, le président du groupe socialiste à l'Assemblée Bruno Le Roux estime que l'amendement sénatorial qui élargit les possibilités de publicité pour l'alcool intégré à la Macron "n'est pas un mauvais coup pour la santé publique" et qu'il est l'objet "d'exagérations de part et d'autre, et d'abord de la part de ceux qui défendent aujourd'hui la loi Évin". Dimanche soir, la ministre de la Santé Marisol Touraine avait affirmé lors du Grand Jury que "le gouvernement fera tout" pour que l'amendement "soit supprimé", estimant que "l'équilibre de la loi Évin" était menacé.
Vers une mission parlementaire pour réécrire l'amendement
Fustigeant "une ivresse de polémique qui fait dire beaucoup d'exagérations" sur le sujet, Bruno Le Roux affirme qu'il est "hors de question pour cette majorité de remettre en cause la loi Évin". Cet amendement permet de "lever les ambiguïtés et de tenir compte d'une jurisprudence qui s'est faite sur des articles qui parlent de terroir, de vin, de l'œnotourisme".
Pour "dégonfler la polémique", le député de Seine-Saint-Denis préconise de mettre un ou deux parlementaires en mission, de façon très, très rapide, pour "consulter, et faire en sorte que chacun parle en connaissance de cause" et "réécrire juridiquement" l'amendement en question.
"Et ensuite puisqu'il s'agit d'un amendement qui aurait sa place dans la loi Macron, notamment dans l'oenotourisme, de regarder si nous sommes capables d'avoir un amendement qui précise utilement et qui soit jugé comme ne remettant nullement en cause la loi Évin", explique-t-il, assurant qu'il suivrait la ligne du gouvernement consistant à ne pas voter l'amendement.
Hollande appelle à préserver l'équilibre de la loi Évin
Jeudi, lors de l'examen en commission en nouvelle lecture du projet de loi Macron sur la croissance et l'activité, les députés n'ont pas suivi le gouvernement qui demandait la suppression d'un amendement sénatorial qui fait la distinction entre l'information et la publicité sur l'alcool. La ministre de la Santé a vu dans cette décision un "coup dur pour la santé publique".
Depuis le salon Vinexpo de Bordeaux, François Hollande a appelé dimanche à "garder les équilibres de la loi Évin, préserver ce qu'elle prévoit aujourd'hui, et s'il y a des précisions, il faut les engager avec de grandes précautions: clarification oui, préservation de la loi Évin oui aussi, oui d'abord".
