Le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi la disposition la plus contestée de la loi Duplomb, qui prévoyait la réintroduction sous conditions d'un pesticide interdit de la famille des néonicotinoïdes, jugée par les Sages contraire à la Charte de l'environnement.
Le Conseil constitutionnel a, à l'inverse, validé les simplifications administratives accordées aux plus gros élevages, ainsi qu'à la construction d'ouvrages de stockage d'eau à finalité agricole avec néanmoins quelques réserves pour cette deuxième mesure.
Il a également estimé que la procédure d'adoption du texte, qui avait été rejeté par ses propres défenseurs à l'Assemblée, était conforme à la Constitution.
De son côté, Emmanuel Macron "a pris bonne note de la décision du Conseil constitutionnel" et "promulguera" le texte "tel (qu'il) résulte de cette décision dans les meilleurs délais", a indiqué dans la foulée l'Élysée.
La loi Duplomb, adoptée au Parlement début juillet avec le soutien du gouvernement, a fait l'objet d'un vaste mouvement de protestation malgré l'été, y compris au sein du monde scientifique. Une pétition réclamant son abrogation a réuni plus de 2,1 millions de signatures.
Le Conseil constitutionnel a finalement estimé que "faute d'encadrement suffisant", cette mesure était contraire au "cadre défini par sa jurisprudence, découlant de la Charte de l'environnement", selon un communiqué. Cette charte a valeur constitutionnelle.
Dans leur décision, les Sages rappellent que les néonicotinoïdes "ont des incidences sur la biodiversité, en particulier pour les insectes pollinisateurs et les oiseaux" et "induisent des risques pour la santé humaine".
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