Loi Duplomb : l'Assemblée reçoit un nombre record de pétitions, mais pour quels débouchés ?

En dépassant lundi deux millions de signatures, la pétition contre la loi Duplomb rencontre un succès hors normes : sur les 2.890 pétitions consultables sur les sites dédiés de l'Assemblée nationale et du Sénat français, la moitié ne dépasse pas 57 signatures. Mais cette pétition a déclenché un engouement : près de 300 nouvelles initiatives, tous sujets confondus, ont été déposées en une semaine, dont 42 mentionnant la loi Duplomb dans le titre. Parmi elles, 22 s'opposent à la loi et récoltent au total 44.200 signatures.

Les 21 et 22 juillet ont été des journées record, avec respectivement 99 et 72 pétitions lancées - alors qu'auparavant, aucune journée n'avait vu plus de 29 nouveaux textes. La moyenne depuis 2020 est d'à peine deux par jour en semaine. Nos confrères de l'AFP ont analysé les pétitions déposées sur les plateformes en ligne des deux institutions depuis le lancement de ce dispositif en janvier 2020 pour le Sénat et en octobre 2020 pour l'Assemblée. D'autres sites de pétitions, comme change.org, existent, mais hors cadre institutionnel.

Du côté de l'Assemblée nationale, sur les 681 pétitions ouvertes à la signature ce 28 juillet, seulement un quart dépasse 350 signatures. Sur la page du Sénat, la moitié des pétitions ouvertes affiche moins de 10 soutiens. Si une pétition recueille en moyenne 1.522 signatures, ce chiffre tombe à 699 en excluant celle contre la loi Duplomb, qui prévoit notamment la réintroduction sous conditions d'un pesticide interdit en France mais autorisé en Europe.

La deuxième pétition la plus signée, "pour la dissolution de la BRAV-M", brigade de policiers motorisés de répression de l'action violente, a recueilli 263.887 signatures. Aucune autre sur le site de l'Assemblée ne dépasse les 100.000.  Au Sénat, cinq pétitions - sur des thèmes comme la chasse, la fiscalité et l'allocation aux adultes handicapés - ont réussi à dépasser ce seuil.

"Participer à la montée en puissance d'un rapport de force"

"Le mécanisme pétitionnaire est très ancré dans les mobilisations sociales" en France, estime Guillaume Gourgues, maître de conférences en sciences politiques à l'université Lyon 2, rappelant que le mouvement des "gilets jaunes" avait commencé par une pétition. Mais les pétitions institutionnalisées par les assemblées n'ont aucun débouché concret, pointe le spécialiste des questions de démocratie participative.

Pour la loi Duplomb, la seule conséquence directe pourrait être l'organisation d'un débat à l'Assemblée, sans réexamen de la loi elle-même. Même si la pétition "peut participer à la montée en puissance d'un rapport de force" en faveur de l'opposition, souligne le spécialiste à l'AFP. Le Conseil constitutionnel rendra sa décision "a priori" le 7 août, et certains groupes parlementaires évoquent la possibilité d'une proposition de loi pour abroger le texte controversé.

D'autres pétitions à plusieurs dizaines de milliers de signatures demandent par exemple la destitution d'Emmanuel Macron, l'abandon du projet d'autoroute A69, l'allongement du congé maternité ou s'opposent au projet de loi sur l'aide active à mourir. La plupart des pétitions restent confidentielles. Parmi celles classées sans suite par la commission de l'Assemblée nationale à laquelle elles ont été attribuées, la majorité reste sous 150 signatures.

À l'Assemblée, c'est la commission des lois qui reçoit le plus grand nombre de pétitions, mais, hors Duplomb, attribuée aux affaires économiques, ce sont celles relevant de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire qui recueillent le plus de signatures en moyenne: 1.284.