Loi Duplomb : pesticide, "méga-bassines" et élevages intensifs... Quels sont les points de crispation ?
La réintroduction d'un pesticide, interdit en France depuis 2018, est réclamée par les producteurs de betteraves ou de noisettes, qui estiment subir une concurrence déloyale. Mais les apiculteurs mettent en garde contre "un tueur d'abeilles".
Le feuilleton politique de l'été. La loi Duplomb, adoptée à l'Assemblée nationale le 8 juillet, fait l'objet d'une pétition contre elle. Cette dernière a recueilli à l'heure où nous écrivons ces lignes 1.313.416 signatures sur le site du palais Bourbon. Du jamais vu sous la Vème République.
Il n'en fallait que 500.000 pour déclencher un nouveau débat dans l'hémicycle. La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a donné son feu vert pour son organisation, même si ce débat "ne pourra en aucun cas revenir sur la loi votée". Sur RTL, le sénateur Laurent Duplomb, à l'origine de cette loi, a réagi à cette pétition. "Pendant des semaines et des mois, on a agité des peurs, on a créé une psychose autour de cette loi. Mais la réalité de cette loi est simple : remettre la France au même niveau que les pays européens", a-t-il déclaré. Et d'ajouter : "Le principe de cette loi est d'enlever tout ce qui était interdit en France, mais autorisé au niveau européen. Car quand on met des boulets aux pieds à la production française, elle ne produit pas. Ou on mène les producteurs dans l'impasse".
Cette loi veut rendre l'agriculture plus compétitive et productive, quitte à revenir en arrière sur des règles écologiques. De l'autre côté, certains agriculteurs estiment que la loi Duplomb va trop loin et ne résout pas le problème central : avoir des revenus décents pour vivre.
La réintroduction d'un néonicotinoïde
Les signataires de la pétition dénoncent une régression écologique avec notamment la réintroduction de l'acétamipride, un pesticide néonicotinoïde utilisé sur la betterave sucrière ou les noisettes. Il avait été interdit en France en 2018, mais autorisé en Europe jusqu'en 2033.
Or, les effets toxiques de ce produit ont été démontrés sur les vers de terre, les abeilles et particulièrement leurs larves. Sur la santé humaine, il n'est pas classé cancérogène, mais l'Autorité sanitaire européenne a récemment évoqué des "incertitudes majeures". L'acétamipride pourrait être neurotoxique et perturber le développement du cerveau.
L'autorisation de ce pesticide était réclamée par l'alliance FNSEA-Jeunes agriculteurs et la Coordination rurale, les premiers syndicats agricoles. Le troisième syndicat agricole, la Confédération paysanne, mais aussi des régies publiques de l'eau et des scientifiques qui ont récemment alerté sur la "persistance" de ces substances dans l'environnement et les risques pour la santé.
"Méga-bassines" et élevages intensifs
La loi Duplomb réduit aussi le rôle de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) et demande aux scientifiques de tenir compte des intérêts économiques des agriculteurs, plus seulement des risques sur la santé ou l'environnement. Quant aux agents de l'Office français de la biodiversité (OFB), chargé de la police de l'environnement, ceux-si sont à présent équipés de "caméras individuelles". L'établissement public avait été critiqué par François Bayrou, qui avait qualifié de "faute" certaines inspections d'agents de l'OFB chez des agriculteurs, "une arme à la ceinture".
Parmi les autres mesures controversées, la construction des retenues d'eau et l'agrandissement des élevages seront facilités. Des associations ont mis en garde contre "l'implantation de méga-bassines", ces immenses réserves constituées l'hiver en puisant dans la nappe phréatique ou les cours d'eau, "qui accaparent" les ressources en eau "au profit de l'agriculture intensive".
Du côté de l'élevage, la loi facilite l'agrandissement ou la création de bâtiments d'élevage intensif. Il permet notamment, lors de l'enquête publique, de remplacer la réunion publique par une permanence en mairie. Il relève également les seuils de cheptel au-delà desquels les élevages doivent être enregistrés ou obtenir une autorisation : de 40.000 poulets actuellement à 85.000 avec la loi et de 2.000 cochons à 3.000.
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