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Loi anti-squat : le Parlement durcit les peines contre les squatteurs
Le Parlement a adopté, mercredi 14 juin, une proposition de loi de la majorité présidentielle qui durcit les peines contre les squatteurs. Les associations de lutte contre le mal-logement sont inquiètes.
Logement : les peines contre les squatteurs sont durcies
Crédit : Geoffroy Van der Hasselt / AFP
Les sénateurs ont validé, mercredi 14 juin, la version de la loi anti-squat votée par l'Assemblée nationale début avril. Ce texte a été adopté par 248 voix contre 91. Eric Dupond-Moretti a défendu une rédaction "équilibrée", qui "renforce les droits des propriétaires sans remettre en cause la protection des occupants de bonne foi".
La proposition de loi "visant à protéger les logements contre l'occupation illicite" du député Guillaume Kasbarian (Renaissance) est étudiée depuis fin 2022, après plusieurs affaires médiatisées de squat de logements. La proposition de loi Kasbarian triple les sanctions encourues par les squatteurs jusqu'à 3 ans de prison et 45.000 euros d'amende.
Le juge ne pourra plus accorder de délais aux squatteurs dont l'expulsion a été judiciairement ordonnée. Un nouveau délit est créé, punissant d'une amende de 3.750 euros la propagande ou la publicité en faveur de méthodes encourageant la violation d'un domicile.
La proposition de loi accélère les procédures en cas de loyers impayés. Il est prévu de manière systématique dans les contrats de bail une "clause de résiliation de plein droit". Cette clause permettra à un propriétaire d'obtenir la résiliation du bail sans avoir à engager une action en justice et de pouvoir obtenir plus rapidement une expulsion.
Une "criminalisation de la pauvreté" selon la gauche
Un article visant "à équilibrer le texte en renforçant l'accompagnement social des locataires en difficulté" a été conservé. Toutefois, le texte est inacceptable pour la gauche. Le groupe CRCE à majorité communiste a défendu une motion de rejet en bloc du texte, qui est une "véritable criminalisation de la pauvreté", selon lui.
L'association Droit au logement (Dal) avait appelé à un rassemblement devant le Sénat, sous le slogan "Se loger n'est pas un crime, c'est un droit!" Dans son rapport annuel, la Fondation Abbé-Pierre a estimé à 330.000 le nombre de personnes sans domicile en France. Soit 30.000 de plus que l'année précédente.
Pour le socialiste Denis Bouad, la proposition de loi "semble symbolique d'un certain aveuglement vis-à-vis de la crise du logement". Le ministre chargé du Logement, Olivier Klein, a concédé récemment qu'il y avait "un risque de bombe sociale" lié à la violente crise du secteur.