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Squat, loyers impayés : une nouvelle loi pour accélérer les expulsions divise à l'Assemblée

La majorité présidentielle a émis une proposition de loi visant à mieux protéger les propriétaires contre le squat et les loyers impayés. Des associations ont dénoncé une criminalisation de la pauvreté et du mal-logement.

L'Assemblée nationale (image d'illustration)
L'Assemblée nationale (image d'illustration)
Crédit : Christophe ARCHAMBAULT / AFP
Pierre Petitcolin

Deux députés Renaissance ont déposé le 18 octobre 2022 une proposition de loi pour mieux défendre les propriétaires contre le squat, et l'occupation d'un logement ne payant pas son loyer. Pour cela, Guillaume Kasbarian et Aurore Bergé proposent de durcir la peine associée à l'occupation illégale d'un logement. Elle passerait d'un à trois ans de prison, assortis de 45.000 euros d'amende. Leur projet de loi propose aussi une définition plus large et précise du squat ainsi que des procédures judiciaires accélérées. Il sera débattu lundi 28 novembre à l'Assemblée nationale.

Cette nouvelle réglementation s'attaque aussi aux locataires ne payant plus leur loyer. Leur bail serait automatiquement résilié en cas d'impayé. Rester dans leur logement après cette résiliation deviendrait un "délit d'occupation de logement sans droit ni titre", pouvant mener à une expulsion. Cette loi remplacerait ainsi le système actuel, qui prévoit une procédure de conciliation si le bail ne contient pas une clause qui l'annule en cas d'impayé.

Après des débats tendus qui avaient mené à l'abandon par l'exécutif de la suppression de 14.000 places de l'hébergement d'urgence, on peut s'attendre à une réaction de l'opposition de gauche au gouvernement. Le député Nupes de Seine-Saint-Denis Thomas Portes a réagi sur Twitter, dénonçant une loi "qui donne tout pouvoir aux propriétaires et s'attaque aux droits des locataires".

La proposition de loi a également été fermement remise en question par des associations défendant le droit au logement dans une tribune publiée par le journal Libération.

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