Anti-squat : ce que contient la proposition de loi validée par le Sénat

En première lecture, vendredi 3 février, le Sénat (majorité de droite) a adopté une proposition de loi dite "anti-squat", durcissant les sanctions à l'égard des squatteurs tout en accélérant les procédures en cas de loyers impayés. Le vote a été acquis par 252 voix contre 91. 

Au grand bonheur des associations de propriétaires. Sur Twitter, l'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) a parlé d'une "avancée législative nécessaire qui va enfin dans le sens des bailleurs". 

Dans les grandes lignes, le texte adopté ressemble quasiment à l'identique à celui qui a été voté par les députés en décembre dernier. 

À la suite de plusieurs affaires fortement médiatisées, l'une des mesures emblématiques de cette proposition de loi triple les sanctions encourues par les squatteurs : jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende. Le Sénat a conservé la possibilité de pénaliser le locataire qui se maintient dans les lieux à la suite d'un jugement d'expulsion devenu définitif, mais a supprimé - avec un avis favorable du gouvernement - la peine de six mois d'emprisonnement encourue, ne conservant que la peine d'amende.

Guillaume Kasbarian, le député macroniste qui porte le texte, a martelé que l'objectif était de protéger avant tout des "petits propriétaires qui ne roulent pas sur l'or", parfois confrontés à des années de procédures judiciaires pour retrouver l'usage de leur bien. 

Concernant les loyers impayés, le texte a accéléré les procédures judiciaires dans les litiges locatifs, en intégrant notamment une "clause de résiliation de plein droit", dans les contrats de bail. Activer cette clause permettrait à un propriétaire d'obtenir la résiliation du bail sans avoir à engager une action en justice et de pouvoir ainsi obtenir plus rapidement une expulsion. Les sénateurs ont ainsi rétabli la possibilité pour le juge d'accorder d'office un délai de paiement au locataire qui n'en ferait pas lui-même la demande.

"Une dégradation du droit des locataires et des droits humains"

À gauche, les groupes CRCE (majorité communiste et écologiste) ont ferraillé contre un texte qui entrainera, selon eux, "une dégradation du droit des locataires et des droits humaines". En toile de fond : la problématique du mal-logement. Dans son rapport publié le 30 janvier, la Fondation Abbé-Pierre a estimé à 300.000 le nombre de personnes sans domicile en France. Soit 30.000 de plus que l'année précédente.  

La présidente du groupe CRCE, Éliane Assassi, a regretté que "le mal ne soit pas traité à la racine" et que le gouvernement ne s'attaque pas aux "inégalités d'accès au logement". 

Une deuxième lecture est prévue dans les prochaines semaines avant un nouveau