1. Accueil
  2. Actu
  3. Politique
  4. Les infos de 8h - Éric Dupond-Moretti présente une réforme pour faciliter le changement de nom
2 min de lecture

Les infos de 8h - Éric Dupond-Moretti présente une réforme pour faciliter le changement de nom

Le ministre de la Justice a déploré dimanche 19 décembre une procédure longue, intrusive et coûteuse, sans garantie d'obtenir une réponse positive.

Éric Dupond-Moretti.
Éric Dupond-Moretti.
Crédit : Antonin Burat / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP
Le journal RTL de 8h du 19 décembre 2021
00:12:09
Les infos de 8h - Éric Dupond-Moretti présente une réforme pour faciliter le changement de nom
00:12:09
micro generique
La rédaction de RTL - édité par Florine Boukhelifa

Il s'agit d'une importante annonce de simplification. Dans une interview publiée sur le site internet du magazine Elle dimanche 19 décembre, le garde des sceaux Éric Dupond-Moretti présente une réforme qui permettra à tout enfant de changer de nom de famille. Actuellement, la procédure, complexe, relève parfois du parcours du combattant, notamment lorsque le patronyme est synonyme de traumatisme.

Avec cette réforme, il suffira de se rendre en mairie et de remplir un formulaire. Le demandeur pourra alors choisir entre le nom de son père, de sa mère ou les deux. Le changement sera automatique et validé en quelques semaines. Cette permutation ne sera en revanche possible qu'une seule fois.

"C'est une ode à la liberté et à l'égalité entre les parents", affirme le ministre de la Justice, qui veut ainsi mettre fin à un système jugé incertain et humiliant. "On ne sera pas obligé de se mettre à nu devant l'administration. On n'a pas envie de dire à l'État pourquoi on aime sa mère et pourquoi on n'a jamais connu son père", explique Éric Dupond-Moretti. Ce dernier déplore une procédure qui "réclame des papiers sur trois générations, prend un temps fou et coûte de l'argent" alors que "la réponse n'est pas forcément positive".

Les mineurs pourront également avoir plus facilement en nom d'usage celui de leur mère ou de leur père en cas de séparation. Les parents n'auront ainsi plus à présenter le livret de famille pour prouver la filiation.

À lire aussi

Jusqu'à présent, ce type de changement de patronyme était demandé par 2.000 personnes chaque année, mais ce chiffre pourrait bien exploser si la loi passe.

À écouter également dans ce journal

Coronavirus - Dans un avis publié samedi 18 décembre, le Conseil scientifique a demandé "des mesures de restriction significatives" pour le Nouvel An.

International - Les Pays-Bas seront placés en "confinement" dimanche 19 décembre, pour la période des fêtes de Noël, a annoncé le Premier ministre néerlandais Mark Rutte.

Handball - L'équipe de France féminine affrontera la Norvège dimanche 19 décembre à 17h30, pour la finale du championnat du monde de handball.

La rédaction vous recommande

L’actualité par la rédaction de RTL dans votre boîte mail.

Grâce à votre compte RTL abonnez-vous à la newsletter RTL info pour suivre toute l'actualité au quotidien

S’abonner à la Newsletter RTL Info

Commentaires

Afin d'assurer la sécurité et la qualité de ce site, nous vous demandons de vous identifier pour laisser vos commentaires.
Cette inscription sera valable sur le site RTL.fr.

Signaler un commentaire

En Direct
/