Les infos de 8h - Éric Dupond-Moretti présente une réforme pour faciliter le changement de nom

Il s'agit d'une importante annonce de simplification. Dans une interview publiée sur le site internet du magazine Elle dimanche 19 décembre, le garde des sceaux Éric Dupond-Moretti présente une réforme qui permettra à tout enfant de changer de nom de famille. Actuellement, la procédure, complexe, relève parfois du parcours du combattant, notamment lorsque le patronyme est synonyme de traumatisme.

Avec cette réforme, il suffira de se rendre en mairie et de remplir un formulaire. Le demandeur pourra alors choisir entre le nom de son père, de sa mère ou les deux. Le changement sera automatique et validé en quelques semaines. Cette permutation ne sera en revanche possible qu'une seule fois.

"C'est une ode à la liberté et à l'égalité entre les parents", affirme le ministre de la Justice, qui veut ainsi mettre fin à un système jugé incertain et humiliant. "On ne sera pas obligé de se mettre à nu devant l'administration. On n'a pas envie de dire à l'État pourquoi on aime sa mère et pourquoi on n'a jamais connu son père", explique Éric Dupond-Moretti. Ce dernier déplore une procédure qui "réclame des papiers sur trois générations, prend un temps fou et coûte de l'argent" alors que "la réponse n'est pas forcément positive".

Les mineurs pourront également avoir plus facilement en nom d'usage celui de leur mère ou de leur père en cas de séparation. Les parents n'auront ainsi plus à présenter le livret de famille pour prouver la filiation.

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Jusqu'à présent, ce type de changement de patronyme était demandé par 2.000 personnes chaque année, mais ce chiffre pourrait bien exploser si la loi passe.

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