Les députés allongent le congé pour décès d'un enfant, trois ans après un rejet polémique
Plus de deux ans après le rejet d'une proposition similaire, les députés se sont exprimés d'une seule voix pour faire passer de 5 à 12 jours ce congé réservé aux parents en situation de deuil. Le rejet de 2020 avait suscité un tollé.
Un vote unanime. Jeudi 2 mars, dans la nuit, les députés ont voté pour l'allongement du congé minimum que peut prendre un parent en cas de décès de son enfant. Aujourd'hui fixé à 5 jours, il sera porté à 12 jours. En janvier 2020, l'Assemblée nationale avait rejeté une proposition similaire. À l'époque, ce vote avait suscité une vague d'indignation, et la ministre du Travail Muriel Pénicaud s'était retrouvée sur la sellette.
Cette fois-ci, les députés ont évité jeudi soir de reproduire un tel épisode, en votant un amendement déposé par un député LFI, Frédéric Mathieu. Le texte insoumis venait modifier une proposition de loi du groupe Horizons qui vise à améliorer l'accompagnement des familles d'enfants gravement malades.
Si le rapporteur Paul Christophe (Horizons) s'est dit "assez embarrassé" que cet amendement intervienne dans le cadre d'un texte visant à "protéger les parents d'un enfant bien vivant", le ministre des Solidarités a souligné qu'"on ne peut qu'être d'accord sur ce sujet" du congé deuil. Sans exprimer d'avis, il s'en était remis à la "sagesse" de l'Assemblée.
Le texte doit encore passer au Sénat
Le Code du travail prévoit actuellement cinq jours pour le décès d'un enfant, ou sept jours ouvrés s'il a moins de 25 ans. Pour le décès d'un enfant de moins de 25 ans, a été ajouté en 2020 un "congé de deuil parental" de huit jours supplémentaires fractionnable, pour partie pris en charge par la Sécurité sociale.
L'ensemble de la proposition de loi sur "la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicapé" a aussi été adoptée à l'unanimité et doit maintenant passer au Sénat, avec la modification votée. Elle prévoit, entre autres,de porter de deux à cinq jours la durée pour les parents du congé pour annonce de la survenue d'un handicap ou d'une pathologie chronique d'un enfant.
Les députés RN ont provoqué une large réprobation des autres bancs de l'Assemblée en présentant des amendements afin de réserver certaines mesures aux parents dont au moins l'un est de nationalité française. Le ministre des Solidarités a même dénoncé une "inhumanité sans limites".
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