Les actualités de 18h - Privatisation d'ADP : un RIP sera-t-il organisé ?

C'est un obstacle de taille sur la route de la privatisation d'Aéroports de Paris. Le Conseil constitutionnel donne son feu vert à un référendum d'initiative partagée. Ce serait le premier du genre. Les Sages estiment que toutes les conditions sont réunies.

C'est le début d'un long processus mais c'est clairement une satisfaction pour les plus de 250 parlementaires de l'opposition de droite et de gauche qui avaient lancé il y a un mois cette proposition. Cela a enclenché cette procédure de référendum d'initiative partagée qui figure dans la Constitution depuis 2008 mais qui n'a jamais été utilisée. Les neuf Sages, où figure depuis peu Alain Juppé, ont donc donné leur accord.

Maintenant, le gouvernement a un mois pour lancer le site internet qui doit éventuellement permettre de réunir 4,7 millions de signatures de Français - 10% du corps électoral - pour qu'un référendum ait lieu. Seuls les Français qui ont leur carte d'électeur à jour pourront signer cette pétition. Ils auront neuf mois pour cela. Le gouvernement doit également mettre en place des points de signature dans 2.000 mairies pour les Français qui n'auraient pas accès à internet.

Mais attention, le diable est dans les détails, car si les 4,7 millions de signatures sont acquises, il y aura encore un passage devant les assemblées, qui validera ou pas ce référendum.

Et puis encore faut-il que le Conseil constitutionnel n'annule pas tout bonnement la privatisation d'ADP. Il se prononce en effet la semaine prochaine sur la loi qui le prévoit. Dans ce cas : plus besoin de référendum, qui tomberait de fait à l'eau.

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