1 min de lecture Aéroports de paris

Privatisation d’ADP : le Conseil constitutionnel valide le projet de référendum d’initiative partagée

Cette décision du Conseil constitutionnel concernant la privatisation d'Aéroports de Paris ouvre la voie à un long processus, pouvant aller jusqu'à la consultation de la population

Le siège du groupe ADP, à Tremblay-en-France
Le siège du groupe ADP, à Tremblay-en-France Crédit : ERIC PIERMONT / AFP
Eleanor Douet
Eléanor Douet
et AFP

Le Conseil constitutionnel a donné son feu vert jeudi 9 mai à la proposition de référendum d'initiative partagée (RIP) de parlementaires opposés à la privatisation d'Aéroports de Paris, ouvrant la voie à la poursuite d'un long processus, inédit, pouvant conduire à la consultation de la population.

"Le Conseil constitutionnel juge que sont remplies les conditions constitutionnelles et organiques d'ouverture de la phase de la procédure dite du 'référendum d'initiative partagée'", écrit le Conseil dans un communiqué, en soulignant que la mise en oeuvre de cette procédure est une "première".

À l'initiative des parlementaires socialistes, quelque 250 députés et sénateurs de droite et de gauche (de LFI à LR, avec le soutien du RN) ont enclenché il y a un mois cette procédure, introduite dans la Constitution en 2008 mais jamais utilisée.

Le RIP encore loin d'être autorisé

Ils entendent s'opposer à la privatisation controversée du groupe aéroportuaire inscrite dans la loi Pacte pour la croissance et la transformation des entreprises, adoptée définitivement par le Parlement le 11 avril.

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Ces élus ont déposé pour cela le 10 avril une proposition de loi référendaire qui prévoit dans son article unique que "l'aménagement, l'exploitation et le développement des aérodromes de Paris" - Roissy et Le Bourget -, "revêtent les caractères d'un service public national". 

Malgré ce feu vert, la consultation des Français est encore loin d'être au programme. La prochaine étape sera pour ses initiateurs de recueillir en neuf mois, par voie électronique, l'approbation qu'au moins 10% du corps électoral, soit plus de 4,7 millions de personnes.  

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