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Législatives 2024 : un président peut-il démissionner ?

Dès l'annonce de la dissolution de l'Assemblée par Emmanuel Macron, l'hypothèse d'une démission du chef de l'État a émergé sur les réseaux sociaux et dans les discours de certains dirigeants politiques.

Emmanuel Macron, le 30 juin 2024

Crédit : YARA NARDI / POOL / AFP

RTL VOUS EXPLIQUE - Un Président peut-il démissionner ?

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Un président peut-il démissionner ? Au lendemain du premier tour des élections législatives, cette hypothèse fait partie des options évoquées par les rivaux d'Emmanuel Macron. Que dit la Constitution d'abord ? Aucun article de la Constitution n'évoque la possibilité d'une démission du président, parce que c'est tout simplement la décision d'un homme. Mais la Constitution prévoit bien la possibilité pour le président d'être destitué.

Que se passe-t-il en cas de démission du président ? C'est arrivé une seule fois dans toute l'histoire de la Ve République. Le général de Gaulle a démissionné en 1969, après avoir perdu le référendum sur la réforme du Sénat et la régionalisation.

Concrètement, le mandat du chef de l'État prend fin immédiatement et c'est le président du Sénat qui assure l'intérim en attendant une prochaine élection présidentielle. Selon l'article 7 de la Constitution, ce scrutin doit être organisé dans un délai entre 20 et 35 jours à partir du moment où il y a vacation.

Emmanuel Macron pourra-t-il se représenter à la présidentielle ?

Emmanuel Macron, lui, que dit-il ? Le président a toujours exclu cette hypothèse. Dans sa lettre aux Français, envoyée avant le premier tour des élections législatives, il précisait qu'il occuperait ses fonctions jusqu'en mai 2027. "Vous pouvez me faire confiance pour agir jusqu’en mai 2027 comme votre président, protecteur à chaque instant de notre République, de nos valeurs, respectueux du pluralisme et de vos choix, à votre service et à celui de la nation", écrivait-il.

Peut-il être à nouveau candidat à l'élection présidentielle ? Selon la constitutionnaliste Anne-Charlène Bezzina, contactée par RTL.fr, une démission ne permettrait pas à Emmanuel Macron de se représenter à la présidentielle. L'article 6 de la Constitution est clair, selon elle. Pas plus que deux mandats consécutifs, donc cela veut dire pas plus que deux élections présidentielles remportées.

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