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Législatives 2022 : Mélenchon accuse la "macronie" de "refuser d’enregistrer les candidatures Nupes"

Possibles depuis ce lundi 16 mai, les dépôts de candidatures pour les élections législatives ne peuvent être rattachés à la Nouvelle union populaire écologique et sociale. L'opposition dénonce une volonté "d'effacer les adversaires".

Jean-Luc Mélenchon, le 3 avril 2022
Jean-Luc Mélenchon, le 3 avril 2022
Crédit : AFP
Lison Bourgeois & AFP

"Le Ministère de l'Intérieur refuse d'enregistrer la "Nouvelle Union populaire" pour les déclarations de candidature". Le tweet de Jean-Luc Mélenchon de ce lundi 16 mai est sans équivoque. Lors de leur dépôt de candidatures en préfecture, les candidats ne peuvent déclarer leur rattachement à la Nouvelle union populaire écologique et sociale (Nupes) selon le chef de file Insoumis. Derrière cette accusation, il existe plusieurs règles que tous les partis candidats aux élections législatives doivent respecter. 

En effet, Jean-Luc Mélenchon conteste la manière dont le ministère de l'Intérieur présentera les résultats les 12 et 19 juin prochains. La question est de savoir si les scores seront présentés partis par partis ou si la présentation tiendra compte des alliances qui ont été nouées pendant la campagne. Des alliances qui sont nommées "nuances". 

Pour comprendre la polémique, il faut se replonger dans le calendrier officiel qui se déroule avant chaque tour des élections législatives. À la mi-mai, le Code électoral demande aux aspirants députés "de faire une déclaration revêtue de leur signature" – le plus souvent la préfecture – au sein de leur circonscription, rappelle Libération. C'est dans ce dossier de candidature que les candidats peuvent désigner le parti, le groupement politique ou la "nuance" auquel ils entendent se rattacher

La loi de 1988 assure que cette désignation permet au parti désigné par le candidat de bénéficier du financement public. Ce sont les scores réalisés par les candidats dans leurs circonscriptions qui induisent la somme financière versée.

Une erreur de calendrier ou un choix politique ?

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Les candidats doivent donc suivre un calendrier défini à l'avance pour briguer les élections législatives des 12 et 19 juin 2022. Ainsi, les dépôts de candidatures ont démarré ce lundi 16 mai. Les dépôts seront ensuite clos dès le vendredi 20 mai, 18 heures. Cependant, si les partis et groupements politiques souhaitent bénéficier des aides publiques, ils devaient transmettre auparavant une demande au ministère de l’Intérieur le 6 mai au plus tard. 

À cette date-là, la Nupes venait tout juste de se former. Dans la liste fixée par l'arrêté officiel du 10 mai, ce sont donc quatre partis de gauche séparés qui sont listés. On peut y lire "Europe Écologie Les Verts", "La France Insoumise", "Le Parti Communiste Français" et "Le Parti Socialiste". Depuis ce lundi 16 mai, les candidats de la Nupes doivent donc se rattacher à leur parti d’origine lors de leur déclaration de candidature. Par la suite, les suffrages rassemblés par des candidatures issues de LFI, d’EELV, du PS ou du PCF seront probablement comptabilisés séparément.

Ce mardi 17 mai, Jean-Luc Mélenchon a menacé de déposer un recours au Conseil d'État en référé pour que la Nupes puisse être reconnue lors des dépôts de candidatures aux législatives. Il a dénoncé "un système de duperie permanente" de la part de la macronie, visant "à pouvoir, le soir du premier tour, minorer la percée que nous aurons opérée". Par ailleurs, le candidat LFI à Marseille Manuel Bompard objecte qu' "il n’existe aucune règle établissant que la nuance politique dépend du rattachement financier ou audiovisuel des candidats".

Un "tripatouillage électoral" qui impacte aussi la droite

La Nupes souligne dans son communiqué diffusé le 17 mai que "la droite est la cible de la même manipulation", car "malgré l'accord politique passé entre LR et l'UDI, les résultats de candidatures issues de ces deux partis seront comptabilisés dans deux nuances séparées". La formule de Jean-Luc Mélenchon rassemble d'ailleurs tous les partis opposés à Emmanuel Macron : "Effacer ses adversaires du tableau des résultats, est-ce encore la démocratie ?".

Le nouveau "nuancier politique" du ministère de l'Intérieur pour les élections des 12 et 19 juin ne prend donc en compte ni la Nupes ni les autres nuances de droite dans les inscriptions des candidats en préfecture. À l'inverse, selon une circulaire du ministère datée du 16 mai, "une nuance Ensemble ! (Majorité présidentielle) est créée en lieu et place de La République en Marche (désormais intitulée Renaissance), du Mouvement Démocrate, et comprenant l'ensemble des formations politiques alliées". 

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