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Législatives 2022 : 4 questions autour de l'inscription des candidats

Le dépôt des candidatures pour les législatives s'ouvre lundi 16 mai. Les candidats auront jusqu'au 20 mai pour s'inscrire au premier tour qui aura lieu le 19 juin prochain.

L'Assemblée Nationale (illustration)
L'Assemblée Nationale (illustration)
Crédit : Christophe ARCHAMBAULT / AFP
Marine Derquenne

Les élections législatives se dérouleront les 12 et 19 juin prochains. Depuis la fin de l'élection présidentielle, les partis ont commencé à réfléchir à des alliances pour présenter des candidats communs et espérer avoir une majorité à l'Assemblée. La gauche s'est alliée au sein de la Nupes ; les partis Renaissance, Horizons et du MoDem se sont regroupés sous la bannière "Ensemble"

Pour être candidat, il faut remplir les conditions de l'article L.44 du Code électoral qui prévoit que "tout Français et toute Française ayant la qualité d'électeur peut faire acte de candidature et être élu, sous réserve des cas d'incapacité ou d'inéligibilité prévus par la loi". Depuis quelques jours, les partis politiques ont commencé à désigner leurs candidats à la députation. Les inscriptions pour les législatives s'ouvrent ce lundi 16 mai.

1 - Est-il possible d'être candidat hors de sa circonscription d'origine ou de résidence ?

Plusieurs collaborateurs de cabinets ont été investis par la majorité, comme Marc Ferracci, conseiller du Premier ministre Jean Castex et proche d'Emmanuel Macron dont il a été témoin de mariage. Il a été investi par Renaissance dans la circonscription du Liechtenstein en Suisse pour les législatives. L'ancienne députée LR de la circonscription élue en 2012, Claudine Schmid, a dénoncé un "parachutage", tel qu'elle l'a écrit sur son compte Twitter. Marc Ferracci n'a en effet aucun lien particulier avec la Suisse, ayant des origines corses. Lui-même avait jugé la critique du parachutage "légitime", avouant qu'il n'avait "jamais vécu en Suisse" lors d'une interview pour un média Suisse.

Toutefois, un tel "parachutage" est tout à fait légal, puisqu'aucun texte juridique n'oblige à un député de vivre ou d'avoir vécu dans la circonscription où il est investi par son parti. Le candidat n'est pas non plus obligé d'avoir une résidence dans ladite circonscription. Cela s'explique notamment parce que les députés sont des élus nationaux.  

Mais les parachutages peuvent porter préjudice aux candidats, qui paraissent finalement éloignés du terrain et des enjeux locaux. Dès lors, pour justifier leur candidature, les candidats investis auront tendance à choisir des suppléants connus dans la circonscription et d'installer des permanences sur leur territoire, tel que le souligne Libération

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S'il est possible d'être député sans avoir vécu ou vivre dans la circonscription obtenue, il est interdit à un candidat de se présenter dans plus d'une circonscription, tel que le souligne l'article L.155 du Code électoral.

2 - Quelle est la date limite pour déposer sa candidature ?

Pour participer au premier tour des élections législatives, les candidats devront s'inscrire dès le lundi 16 au 20 mai 2022 de 9h à 12h et de 14h à 16h30, jusqu'à 18h le 20 mai. Le 20 mai 2022 à 18h30, juste après la clôture du dépôt des candidatures, les préfectures tireront au sort les candidats pour leur attribuer les emplacements d'affichage à la préfecture. Dix jours après, le 30 mai 2022, commencera la campagne officielle du premier tour des législatives.

Pour le second tour, les inscriptions seront ouvertes du 13 juin au 14 juin de 9h à 12h et de 14h à 18h.

3 - Comment les candidats investis déposent-ils leur candidature ?

Pour déposer leur candidature, les candidats doivent prendre rendez-vous sur le site internet de la préfecture. La déclaration de candidature doit ensuite être déposée personnellement, soit par le candidat, soit par son suppléant, en double exemplaire, tel que le prévoit l'article L.157 du Code électoral.

Dans la déclaration, les candidats doivent faire figurer "leur signature, leurs noms, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession" comme le prévoit l'article L.154. "À cette déclaration sont jointes les pièces de nature à prouver que le candidat est âgé de dix-huit ans révolus et possède la qualité d'électeur.", tel que le prévoit la loi. 

4 - Comment les candidats procèdent-ils pour rattacher leur candidature à leur parti ?

C'est au moment du dépôt de leur candidature que les candidats indiqueront à la préfecture “à quel parti ils entendent remettre l’aide publique qui leur sera accordée en tant que député”, tel que l'a confié un macroniste à la Dépêche. “C’est une donnée à laquelle les préfets peuvent avoir accès et donc les cadres de la majorité”, explique-t-il. Et en étudiant ces données, le journal Mediapart avait ainsi relevé des "entourloupes dans le financement public des partis" lors des législatives de 2017. 

Le journal souligne par exemple que le parti LaREM avait demandé à six de ses candidats de cocher la case MoDem lors de leur candidature. Parmi eux, le député de Loire-Atlantique Yannick Haury ou encore Thomas Rudigoz, devenu député du Rhône, tous deux siégeant au sein du groupe d'En Marche à l'Assemblée lors du premier quinquennat de Macron... s'étaient rattachés au MoDem lors de leur inscription. Ce qui a par ailleurs permis au groupe dirigé par François Bayrou d'obtenir 850.000 euros de financement. 

En 2017, François Ruffin avait, de son côté, été investi par plusieurs partis, dont EELV, le PCF et LFI. Député LFI à l'Assemblée, il avait pourtant choisi de verser ses voix au PCF, tel que le souligne Mediapart

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