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Le projet de loi sur les séparatismes présenté le 9 décembre en Conseil des ministres

Le ministre de l'Intérieur et sa ministre déléguée Marlène Schiappa présenteront un projet de loi le 9 décembre, a annoncé le Président.

Emmanuel Macron, le 26 mai 2020
Emmanuel Macron, le 26 mai 2020
Crédit : Ludovic MARIN / POOL / AFP
Coline Daclin

Contre les séparatismes, le futur projet de loi a désormais une date. "Le ministre de l'Intérieur et sa ministre déléguée présenteront un projet de loi pour renforcer la laïcité" le 9 décembre en Conseil des ministres, a indiqué Emmanuel Macron. 

Le président de la République présente ce vendredi 2 octobre aux Mureaux (Yvelines) un discours contre les séparatismes, qui a pour but d'introduire le projet de loi "115 ans après l'adoption définitive de la loi de 1905 [sur la laïcité]." Ce dossier fait partie des priorités de la fin du quinquennat, selon l'entourage du président. 

Plusieurs mesures de ce projet de loi étaient déjà connues, comme l’interdiction des certificats de virginité ou encore la mise en place d'un "contrat d'engagement sur la laïcité" pour les associations. Emmanuel Macron a également indiqué qu'il comptait limiter "strictement" l'instruction à domicile ou encore renforcer la surveillance des écoles hors contrat.

De leur côté, les responsables de culte recevront le 15 octobre un texte sur la stratégie de l'exécutif, ont affirmé à l'AFP François Clavairoly, président de la Fédération protestante de France (FPF) et Mohammed Moussaoui, président du Conseil français du culte musulman (CFCM) après un entretien avec Emmanuel Macron. 

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