3 min de lecture Sécurité

La France veut accélérer sur la surveillance par drones et la reconnaissance faciale

Au-delà de la controverse sur les images de policiers, la proposition de loi sur la sécurité globale entend clarifier l'utilisation des outils technologiques par les forces de l'ordre.

Un drone à Marseille, le 24 mars 2020
Un drone à Marseille, le 24 mars 2020 Crédit : GERARD JULIEN / AFP
Benjamin Hue
Benjamin Hue
Journaliste RTL

La France est plongée dans une intense séquence sécuritaire en cette fin d'année 2020. Un mois après l'assassinat de l'enseignant Samuel Paty et trois semaines après l'attaque au couteau qui a fait trois morts dans une basilique à Nice,la proposition de loi sur la "sécurité globale" arrive à l'Assemblée nationale où elle doit être examinée en première lecture à partir de mardi. 

Le ministère de l'Intérieur a également mis en ligne lundi le livre blanc de la sécurité intérieure, un document de quelque 300 pages qui servira de cadre à la prochaine loi d'orientation et de programmation de la sécurité intérieure (LOPSI) en 2022.

Les deux textes portent une attention très marquée sur les outils technologiques de surveillance qui sont utilisés par les forces de l'ordre sur leurs théâtres d'opérations et dans le cadre de leurs enquêtes, parfois malgré certains vides juridiques. 

La surveillance par drone bientôt autorisée ?

Outre la volonté de reprendre la main dans la guerre des images sur les réseaux sociaux, le projet de loi sur la sécurité globale entend ainsi encadrer l'usage des drones et autres aéronefs par les forces de l'ordre. 

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Le texte propose de créer le régime juridique de la captation d'images par des moyens aéroportés qui fait défaut à l'heure actuelle, comme l'avait dénoncé le Conseil d'Etat dans une décision récente sommant la préfecture de police de Paris de cesser de faire voler des drones pour surveiller des rassemblements. 

S'il est adopté, les autorités pourront filmer des manifestations par drones en cas de craintes de troubles graves à l'ordre public et transmettre les images en temps réel au poste de commandement du service concerné. 

Ces usages seront aussi rendus possibles pour un certain nombre de finalités : prévenir des actes de terrorisme, surveiller les littoraux et les zones frontalières, réguler les flux de transport, constater des infractions et poursuivre leurs auteurs, sauvegarder les installations utiles à la défense nationale, protéger les bâtiments et installations publics, favoriser la collecte de preuves et la surveillance de "rodéos". 

Le public devra néanmoins être informé de la mise en œuvre de ces dispositifs aéroportés de captation d'images.

Transmission en direct des images des caméras-piétons

Le projet de loi modifie aussi le cadre juridique des caméras-piétons dont sont équipés policiers et gendarmes. Il prévoit une nouvelle finalité : "l'information du public sur les circonstances de l'intervention". Celle-ci justifie l'enregistrement et l'exploitation des images mais aussi leur transmission en temps réel à la salle de commandement.

Les agents qui les ont enregistrées pourront accéder aux images dans le cadre d'une procédure judiciaire ou d'une intervention, par exemple pour retrouver la piste d'une personne en fuite. 

Lors du passage du texte en commission, ces pouvoirs ont été étendus aux policiers municipaux "lorsque la sécurité des agents de police municipale est menacée", conformément à la demande formulée depuis des années par le maire de Nice Christian Estrosi.

La reconnaissance faciale renvoyée vers un autre texte

Alors qu'un long chapitre devait initialement être consacré au sujet dans le texte, la reconnaissance faciale s'est finalement invitée dans la PPL "sécurité globale" par l'intermédiaire de la surveillance par drone. Une série d'amendements demandant l'interdiction de cette pratique ont été rejetés en commission et le sujet renvoyé à plus tard. 

La rapporteure du texte, Alice Thourot, a expliqué que cette question était "assez lourde et devrait faire l'objet d'un texte spécifique et d'une étude préalable approfondie". Le groupe Ecologie Démocratie Solidarité a encore appelé lundi pour un moratoire sur cette technologie le temps que soit mené "un débat public à la hauteur des enjeux".

Ce sujet sensible est évoqué plus en détail par le livre blanc de la sécurité intérieure. Les rédacteurs estiment "hautement souhaitable d'expérimenter la reconnaissance faciale dans les espaces publics, afin de maîtriser techniquement, opérationnellement et juridiquement cette technologie à des fins de protection des Français". 

Pour eux, ce programme d'expérimentation devrait se faire "en temps réel", "être borné dans le temps" et "ouvert au regard transparent d'une instance extérieure indépendante". Une seconde expérience pourrait par exemple être menée dans les transports en commun pour "sécuriser les réseaux face aux risques terroristes", écrivent-ils. La présidente de la région Île-de-France Valérie Pécresse s'était dite favorable à une telle initiative le mois dernier.

La France a annoncé à plusieurs reprises l'an dernier sa volonté de mener une grande expérimentation de la reconnaissance faciale via la vidéosurveillance dans les mois à venir, en vue notamment de l'organisation de la coupe du monde de rugby 2023 et des Jeux olympiques de 2024 sur le territoire. 

Des expérimentations ont déjà eu lieu ponctuellement à travers le pays, mais certaines ont été suspendues, le consentement des personnes concernées n'ayant pas été recueilli convenablement.

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