1 min de lecture Justice

La police parisienne fait-elle voler des drones illégalement ?

Une association attaque en justice la préfecture de police de Paris pour faire cesser la surveillance de manifestations par des drones.

Un drone de surveillance de la police nationale pendant le confinement
Un drone de surveillance de la police nationale pendant le confinement Crédit : AFP
Benjamin Hue
Benjamin Hue
Journaliste RTL

La police parisienne est-elle dans l'illégalité lorsqu'elle fait voler des drones pour surveiller des manifestations ? L'association de défense des libertés numériques La Quadrature du Net a annoncé lundi 26 octobre qu'elle avait déposé un nouveau recours à l'encontre de la préfecture de police de Paris afin de faire cesser cette pratique. 

L'association s'appuie pour cela sur une décision rendue mi-mai par le Conseil d'État qui avait sommé la police de ne plus survoler la capitale avec ces engins volants pour vérifier l'application des mesures sanitaires lors du déconfinement. 

Selon La Quadrature du Net, la police a pourtant continué à utiliser des drones en marge de plusieurs manifestations à Paris ces dernières semaines. L'association s'appuie sur plusieurs photographies où l'on voit distinctement des policiers piloter des aéronefs à l'occasion de différents rassemblements, comme lors de la marche des fiertés du 4 juillet ou lors de la manifestation des "gilets jaunes" du 12 septembre. 

La préfecture de police de Paris n'a pas encore donné suite à nos sollicitations. Fin septembre, le service d'information et de relations publiques des armées (Sirpa) avançait à Libération que la décision du Conseil d'État ne s'appliquait pas à la surveillance des manifestations en général mais au respect des règles de sécurité du déconfinement.

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L'usage de drones de surveillance par la police fait pour l'instant l'objet d'un flou juridique. Aucun texte n'encadre spécifiquement cette utilisation. La police s'appuie sur un arrêté de 2015 qui prévoit que les forces de l'ordre peuvent déployer des caméras volantes sans restriction "si les circonstances de la mission et les exigences de l'ordre et de la sécurité publics le justifient". 

Selon Mediapart, la création d'un cadre juridique spécifique sera examinée en novembre dans le cadre de la proposition de loi sur la Sécurité globale pour préciser les pouvoirs de la police en la matière.

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