INVITÉ RTL - Démission d'Attal : le refus de Macron, une décision "mal inspirée", selon un constitutionnaliste

Pour le moment, Emmanuel Macron ne semble pas pressé de désigner le successeur de Gabriel Attal. Ce dernier lui a présenté sa démission lundi matin, actant l'échec de la majorité lors des élections législatives remportées par le Nouveau Front populaire. Une démission refusée par le Président qui lui demande de rester en poste "pour le moment", afin "d'assurer la stabilité du pays". "Le président de la République est libre de le faire, puisqu'en vertu de l'article 8 de la Constitution, c'est lui qui nomme et c'est lui qui met fin aux fonctions du Premier ministre", indique Jean-Philippe Derosier, constitutionnaliste invité de RTL ce lundi 8 juillet. 

Le constitutionnaliste ajoute qu'il s'agit selon lui d'une décision "mal inspirée". "Elle ne tient précisément pas compte du résultat des élections législatives d'hier qui ont adressé plusieurs messages", argumente-t-il. "Il me semblerait plus conforme non seulement à la logique de nos institutions, mais aussi à ce message démocratique, qu'Emmanuel Macron accepte la démission du Premier ministre, on ne force personne à rester contre son gré", complète-t-il. 

Nommer un Premier ministre issu de la majorité, une tradition républicaine

Lors du deuxième tour des élections législatives, dimanche 7 juillet, le Nouveau front populaire est arrivé en tête avec 178 députés élus à l'Assemblée, une majorité dite relative. Jean-Luc Mélenchon a réclamé, dès 20h lors de son discours de victoire, la nomination d'un Premier ministre issu du NFP. Un vœux renouvelé par plusieurs figures de la coalition de gauche qui a promis de proposer une candidature pour Matignon dans les prochaines heures.

Selon la Constitution, rien n'oblige le Président à choisir un Premier ministre au sein de formation arrivée au tête du scrutin. "Ce n'est pas une obligation formellement constitutionnelle. Le président de la République choisit qui il veut comme Premier ministre", explique le constitutionnaliste Jean-Philippe Derosier. Si le fait de désigner un premier ministre appartenant à la majorité est plus une tradition républicaine, c'est d'abord parce que les députés de l'Assemblée nationale peuvent, à tout instant, déposer une motion de censure. 

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"Le président de la République, s'il est effectivement libre de choisir qui il veut, doit tenir compte des résultats des élections et nommer un Premier ministre et un gouvernement qui ne s'exposent pas immédiatement à la censure des députés", assure Jean-Philippe Derosier. 

Quand sera nommé le nouveau premier ministre ?

Si Emmanuel Macron est libre de ne pas désigner un nouveau ministre immédiatement, il sera rapidement contraint de le faire puisque l'Assemblée nationale a prévu de se réunir le 18 juillet prochain. "Si Gabriel Attal n'a pas démissionné d'ici là, si le président de la République n'a pas mis fin à ses fonctions, il y aura incontestablement une motion de censure qui sera déposée immédiatement et qui pourra être votée dans les 48 heures pour contraindre", affirme Jean-Philippe Derosier.

Si la motion de censure est votée, le gouvernement sera dans l'obligation de démissionner. "J'ai assez peu de doutes sur la réunion d'au moins 289 députés pour censurer le gouvernement Attal si celui-ci était encore en position à ce moment-là", ajoute le constitutionnaliste.