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INVITÉ RTL - Budget, recrutement, délais... Éric Dupond-Moretti détaille le projet de loi Justice
Ce mercredi 3 mai, le garde des Sceaux présentera son projet de loi devant le Conseil des ministres afin de réduire les délais de justice.
JUSTICE - Eric Dupond-Moretti est l'invité de Yves Calvi
Crédit : RTL
Comment réduire les délais de justice ? Pour cela, le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, présente ce mercredi 3 mai son projet de loi Justice devant le Conseil des ministres. Invité de RTL, le ministre qualifie les 7,5 milliards d'euros de budget alloué "d'absolument historiques". Une telle somme aura pour but de créer des emplois dans la magistrature, de nouvelles places en prison, et d'accélérer le processus de justice dans le pays.
"Des réformes, il y en a eu, mais on envisageait les réformes et après les moyens, de sorte que les réformes n'étaient jamais mises en place. Ici, nous gravons dans le marbre les moyens et ensuite, il y a les réformes qui vont permettre des embauches massives de 1.500 magistrats, de contractuels que nous allons institutionnaliser et pérenniser", annonce le ministre de la Justice.
Il ajoute que des agents pénitenciers viendront gonfler les rangs des personnels au sein des prisons afin d'améliorer leurs conditions de travail. Il souhaite également que 15.000 places de prison supplémentaires voient le jour pour accueillir les détenus, avec de nouveaux établissements pénitentiaires. "J'en inaugure dix cette année", ajoute-t-il.
Une justice du quotidien
Sur la question du recrutement et des embauches, l'ancien avocat précise que de nouveaux emplois vont être créés pour réduire le temps de justice, soutenir les magistrats au quotidien, mais aussi pour que la justice soit "plus proche et plus efficace". "On va pérenniser cette équipe autour du magistrat constituée de contractuels qui vont avoir un nouveau statut. On va les appeler les attachés de justice", précise-t-il.
"Mon objectif, c'est une réduction des délais de jugement, qu'on va diviser par deux", estime le garde des Sceaux. Le but est donc d'agir sur les procédures de justice du quotidien, comme les litiges entre voisins ou les divorces. "Une procédure, en moyenne, ça dure deux ans. Parfois, dans des contentieux de l'intime, le justiciable ne voit pas le juge. Mais comment on peut aimer une justice qui n'a pas de visage ? Et la médiation, la transaction à l'amiable, ça sert à ça. Nous allons le mettre en place".
"Ça n'est certainement pas une justice au rabais, encore moins expéditive", fustige le ministre de la Justice à propos de son projet de loi. Selon lui, elle permettrait de créer une justice incarnée qui permettrait aux Français de participer à la "décision de justice". "Si vous avez participé à la décision de justice qui vous concerne, vous l'acceptez davantage", résume-t-il. Le ministre espère que ce texte sera examiné dès cet été.