"Il ne faut jamais se priver d'une disposition constitutionnelle" : sur le 49.3, François Hollande change encore d'avis

Le changement, c'est maintenant. Abandonné par Sébastien Lecornu pour l'examen du budget 2026, l'article 49.3 de la Constitution semble faire des nostalgiques au sein du Parti socialiste. Un ancien ministre PS qualifiait auprès de RTL de "connerie absolue" cette condition imposée par les députés de son clan au Premier ministre. 

Invité de BFMTV ce mercredi 26 novembre, François Hollande ouvre la porte à une possible utilisation de cet article par le Premier ministre. Le député socialiste de Corrèze a estimé qu'"il ne faut jamais se priver d'une disposition constitutionnelle", même s'il reconnaît qu'il "est préférable de ne pas l'utiliser". "Nous verrons bien", a-t-il ajouté. Et de poursuivre : "Si on disait qu'on s'en priverait pour toujours, oui ce serait une erreur. Si on disait aussi on ne va pas continuer à chercher un compromis, ce serait une erreur". 

Le député insoumis Éric Coquerel a accusé François Hollande d'être le "poisson pilote du PS pour trouver des pistes de 'compromis' avec le macronisme". "Je me suis laissé dire que Sébastien Lecornu pourrait utiliser le 49.3 à condition que le PS lui demande officiellement et évidement garantisse de ne pas voter la censure qui suivra", a-t-il écrit sur X. 

Les mots de l'ancien président de la République détonnent d'autant plus que l'abandon du 49.3 était une ligne rouge martelée par le groupe de députés socialistes, avant l'examen du budget. Le 49.3 est-il utile ou vecteur de colère sociale ? François Hollande n'a jamais tranché cette question, se livrant à des déclarations fluctuantes ces dernières années.

"Il ne faut pas utiliser le 49.3"

En octobre dernier, l'ancien président de la République suivait la ligne d'Olivier Faure et de son groupe à l'Assemblée en faisant du 49.3 une condition pour ne pas censurer le gouvernement de Sébastien Lecornu. Au Journal télévisé dé France 2 le 13 octobre dernier, le socialiste assurait : "Il ne faut pas utiliser le 49.3 pour que la discussion puisse se faire", indiquant que le locataire de Matignon avait "dans ses mains", "les éléments du compromis". 

Autre gouvernement, autre Premier ministre. En 2024, lorsque Michel Barnier a engagé la responsabilité de son gouvernement sur le budget, François Hollande, en déplacement à Albi, n'a pas fustigé la décision du premier ministre. "Comme président, j'ai utilisé le 49.3, mais je n'ai jamais nommé Michel Barnier", plaisantait-il comme le notait Sud Ouest. Il assurait qu'il fallait "prohiber le 49.3, mais ne pas l'interdire", selon Les Échos. Quelques jours plus tard, en tant que député socialiste, il avait voté la censure du gouvernement Barnier, conséquence du recours au 49.3. 

En cas d'absence de compromis, "il faut bien qu'un budget soit voté"

Toujours sur le budget, mais avec un nouveau chef du gouvernement, François Bayrou, François Hollande indiquait sur BFMTV : "Mieux vaut éviter le 49.3, que la discussion aille jusqu'au bout. Mais il faut manier cet argument avec précaution, parce que ça voudrait dire, si on dit que l'on n'utilise pas le 49.3, qu'il faudrait que les socialistes adoptent le budget ou s'abstiennent. Et s'ils ne sont pas d'accord, comment ils font ?". 

Tout en insistant sur la nécessité de trouver un compromis sur le budget avec les socialistes, François Hollande a ensuite évoqué le scénario où les discussions n'aboutissent sur aucun accord. L'abandon du 49.3 "ne doit pas être posé comme un principe absolu", estimait-il. "Si ce n'est pas possible, il faut bien qu'un budget soit voté et ce serait quand même un comble de ramener le Rassemblement national dans le jeu en le faisant arbitre de la fin du processus", mettait-il en garde. 

"Moi j'ai utilisé le 49.3"

En 2020, lorsque Édouard Philippe avait décidé d'y recourir pour faire passer la réforme des retraites, François Hollande critiquait cette décision. Sur RTL en février de cette année, il déclarait : "Cela créé une frustration, une colère de plus (...) Utiliser le 49.3 ne fait pas bénéficier celui qui l'utilise d'une popularité supplémentaire, c'est plutôt l'inverse". 

Pourtant, sur BFMTV ce mercredi, François Hollande a reconnu avoir lui-même utilisé cet article de la Constitution lorsqu'il était président de la République de 2012 à 2017. "Moi j'ai utilisé le 49.3, je ne vais pas récuser ce qui existe dans la Constitution", a-t-il rappelé, en faisant référence à la loi Travail portée par Myriam El Khomri en 2016. 

Le 49.3 est une brutalité, le 49.3 est un déni de démocratie

François Hollande en 2006

Mais dix ans auparavant, le 9 février 2006, Le Monde rappelait que François Hollande dénonçait son utilisation par le Premier ministre de l'époque Dominique de Villepin sur le projet de loi sur l’égalité des chances, qui comprenait le contrat première embauche, CPE. "Le 49.3 est une brutalité, le 49.3 est un déni de démocratie, le 49.3 est une manière de freiner, d'empêcher le débat parlementaire", avait-il dit. 

À l'époque premier secrétaire du Parti socialiste, il envisageait même sa suppression. BFMTV, exhumait une interview accordée par François Hollande dans L'Hebdo des socialistes. "Tout ce qui concourra à l’affermissement des pouvoirs du Parlement aura notre agrément", déclarait-il en évoquant la "suppression de l’article 49.3" ou celle du "vote bloqué" et "de la procédure d’urgence". 

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