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L'hémicycle de l'Assemblée nationale (image d'illustration)
Crédit : Serge Tenani / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP
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Ces derniers jours, un sentiment de nostalgie s'est emparé de certains députés. Et si l'article 49.3 était finalement la solution au risque d'enlisement du budget au Parlement ? Pendant que l'Assemblée nationale continue de débattre du projet de loi de finances (PLF), chacun dresse la liste des hypothèses qui s'offrent à Sébastien Lecornu afin de trouver une issue favorable
À ce stade, l'option du 49.3 - qui permet au gouvernement de faire adopter un texte sans vote - paraît être celle qui permettrait de sortir de cette crise institutionnelle à moindre frais. Le premier a avoir soulevé ce point est issu du socle commun.
Le président des députés Modem, Marc Fesneau, reconnaissait son utilité. "Si on trouvait un outil permettant d’avoir un budget, sans recourir à l’article 49.3, je prenais. Mais je ne vois pas", indiquait-il dans Libération. Propos appuyé par un élu Les Républicains pour qui "l'abandon du 49.3 a tout changé".
Les regards et les accusations se tournent donc vers le Parti socialiste qui a fait de l'abandon du 49.3 une des conditions à la non-censure du gouvernement de Sébastien Lecornu.
Avec l'abandon du 49.3, certains députés Les Républicains se sentent pris au dépourvu. "Si ça ne se passe pas bien et que l'on est dans l'incapacité de voter un budget, comment fait-on ?", s'interroge l'un d'eux.
Plusieurs armes constitutionnelles restent à la disposition de Sébastien Lecornu, notamment le passage du budget avec des ordonnances. Cependant, cet outil n'a jamais été utilisé dans ce cadre sous la Vème République.
"Vaut-il mieux ne pas avoir de budget et une forme de chaos ou un budget adopté via 49.3 ?", relativise l'élu de droite. "En privé, les socialistes se demandent pourquoi ils ont fait ça", assure-t-il en ajoutant qu'il s'agit d'une "énorme erreur".
Favorable à un passage à une VIe République sans présence d'un article équivalent au 49.3 dans la Constitution, un député insoumis juge néanmoins que "c'était une énorme bêtise de la part des socialistes". "Penser qu'enlever le 49.3 allait museler l'exécutif, c'est ridicule", tacle l'élu, rappelant que le projet de budget sera aussi examiné par le Sénat qui pourra à son tour décider le voter ou non. "Les socialistes doivent s'en mordre les doigts", assure un autre insoumis.
Il n'y a pas que le frère ennemi du Parti socialiste qui critique cette ligne rouge. Un ancien ministre socialiste qualifie cette condition de "connerie absolue". "Le 49.3 était la seule manière pour les socialistes de pouvoir adopter un budget, sans que leur responsabilité personnelle soit engagée", souligne-t-il en rappelant que les socialistes eux-mêmes ont déjà eu recours par le passé à cet article de la Constitution.
Mais un des chefs du socle commun, constate, lui, l'émergence d'une nouvelle petite musique dans la classe politique, selon laquelle Sébastien Lecornu ne fermerait plus la porte à un retour du 49.3. Une stratégie politique téléguidée par le Parti socialiste, selon lui. "Le Premier ministre fera un 49.3, à la demande des socialistes", prédit-il.
Face aux critiques, un député PS juge "très peu probable" un retour de l'article 49.3 et encore moins probable son utilisation par le Premier ministre. "Il y a d'autres moyens" dont dispose le gouvernement pour faire adopter un budget, juge-t-il. Mais en coulisses, les socialistes sont de plus en plus isolés sur cette position.
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