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Harkis : que contient la proposition de loi pour demander "pardon" ?

Fin septembre, Emmanuel Macron avait "demandé pardon" aux Harkis au nom de la France. Le texte, examiné par l'Assemblée nationale à partir de ce jeudi 18 novembre, doit permettre de concrétiser cette reconnaissance de préjudice, notamment avec des réparations.

Des anciens combattants harkis lors d'une cérémonie aux Invalides (Paris) le 25 septembre 2018.
Des anciens combattants harkis lors d'une cérémonie aux Invalides (Paris) le 25 septembre 2018.
Crédit : PHILIPPE LOPEZ / AFP
Victor Goury-Laffont & AFP

Après la reconaissance, place à la réparation ? Lors d'une allocution à l'Élysée le lundi 20 septembre 2021, Emmanuel Macron affirmait que la France avait "manqué à ses devoirs" vis-à-vis des Harkis et demandait "pardon" à cette population, composée d'Algériens qui ont travaillé avec l'État français durant la guerre d'indépendance.

Lors de cette même prise de parole, le chef de l'État assurait que le gouvernement porterait "avant la fin de l'année un projet visant à inscrire dans le marbre de nos lois la reconnaissance et la réparation à l'égard des harkis". C'est à présent chose faite. L'Assemblée nationale entame ce jeudi 18 novembre l'examen d'un projet de loi pour demander "pardon" aux Harkis. 

Le texte se veut un examen de conscience de la France face à la "tragédie des harkis", et, plus qu'une simple reconnaissance, la consécration d'une "dette". 

Une compensation financière

Mesure phare de cette proposition de loi, une "réparation" financière dont pourront bénéficier non seulement les "anciens combattants harkis accueillis après 1962" en France métropolitaine mais aussi "leurs épouses" et "leurs qui y ont séjourné, voire y sont nés" explique la rapporteure LREM Patricia Mirallès. La compensation se basera sur une somme forfaitaire calculée selon le temps passé par les personnes dans les conditions de structures "indignes" prévues par la France à leur arrivée.

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Concrétement, ce mécanisme de réparation pourrait concerner "6.000 dossiers dès 2022, parmi lesquels", dont ceux de "2.200 anciens combattants harkis, ainsi que leurs épouses et veuves", poursuit la rapporteure Mme Mirallès. 50 millions d'euros sont déjà inscrits au budget 2020 dans cette optique.

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