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Taxe sur les GAFA : l'accord franco-allemand, une bonne nouvelle

Les GAFA ne payent quasiment pas d’impôts en Europe alors qu’ils y font des profits substantiels. Pourquoi ? Parce qu’ils domicilient leur activité dans les pays européens qui taxent le moins.

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La taxe sur les Gafa va-t-elle voir le jour ? Crédit Image : AFP | Crédit Média : RTL | Date :
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François Lenglet et Camille Schmitt

La fameuse taxe sur les GAFA, les Google, Apple, Facebook et autres géants de la technologie américaine, va finalement peut-être voir le jour. Le ministre des Finances a déclaré lundi 12 novembre que l’Allemagne était “foncièrement d’accord avec la France” sur la taxation de ces grandes entreprises. 

C’est un changement de pied, car jusqu’ici, Berlin faisait la moue devant les projets de Paris. On connaît le fond de l’affaire. Les GAFA ne payent quasiment pas d’impôts en Europe alors qu’ils y font des profits substantiels, parce qu’ils domicilient leur activité dans les pays européens qui taxent le moins, comme l’Irlande ou le Luxembourg. D’où l’idée de leur créer un impôt spécifique. 

La forme de cette taxe est un peu baroque car c’est une taxe sur le chiffre d’affaires. Elle serait de 3% si l’on suit les préconisations de la Commission européenne. Le problème, c’est qu’on ne veut pas taxer tous les chiffres d’affaires, mais seulement celui des GAFA… D’où un certain nombre de contorsions juridiques qui, à mon sens, ne tiendront guère devant les conseils constitutionnels et cours de justice. Autant dire que c’est un impôt à la tête du client. De toutes façon, cette taxe ne se fera pas avant 2021, car les Européens voudraient d’abord tenter de faire adopter leur projet par l’OCDE, pour lui donner une assise géographique et politique plus large. 

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L'Europe fait du Trump

Mais, indépendamment de l’issue technique du projet GAFA, l’accord franco-allemand est une bonne nouvelle, sur le plan politique. Il intervient alors qu’un autre accord européen se profile, pour contrôler les investissements étrangers en Europe. Il s’agirait de monter un réseau d’échange d’informations sur les prises de contrôle d’entreprises stratégiques par des intérêts étrangers-étrangers, c’est un mot poli pour dire chinois. Parce que c’est la Chine qui fait ses emplettes dans le monde entier, pour acheter les technologies et l’expertise sur les métiers dont elle a besoin. Tout cela témoigne donc d’un début de prise de conscience, en Europe, qu’il faut se protéger. Et se défendre. 

On fait du Trump, en quelque sorte. Et un tel changement d’attitude de nos gouvernements est bienvenu, parce que jusqu’ici l’Europe avait une attitude naïve, sur ces questions. Elle commence à prendre ses frontières extérieures au sérieux. Et c’est précieux, à la veille d’élections européennes où la marée populiste est très puissante. Il y a eu un autre signe de ce retournement vendredi 9 novembre, donné par Christine Lagarde, la patronne du Fonds monétaire international. Dans une interview très intéressante aux Échos, elle a déclaré : “sur bien des points, Donald Trump a raison”. 

Elle donne ce coup de chapeau au Président américain à propos de sa confrontation avec les Chinois sur les questions commerciales, justement. Et explique que le commerce international doit être plus juste. Autrement dit, qu’il faut veiller à nos intérêts, et plus particulièrement aux intérêts des classes moyennes, qui ont subi une baisse de niveau de vie dans bon nombre de nos pays. Et dans ce déclassement, la mondialisation telle qu’elle est pratiquée aujourd’hui a une part de responsabilité. 

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