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Front national : la justice confirme en appel la suspension du congrès du parti

La cour d'appel de Versailles a confirmé la suspension du congrès du FN qui avait supprimé le statut de président d'honneur dont bénéficiait Jean-marie Le Pen.

Jean-Marie Le Pen le 25 janvier 2015 (archives).
Jean-Marie Le Pen le 25 janvier 2015 (archives).
Crédit : ALAIN JOCARD / AFP
La rédaction numérique de RTL & AFP

La cour d'appel de Versailles a confirmé mardi la suspension du congrès du Front national censé supprimer le statut de président d'honneur de Jean-Marie Le Pen, qui remporte ainsi une troisième victoire judiciaire face au parti qu'il a cofondé. Dans son arrêt, la cour "confirme en toutes ses dispositions" la décision rendue le 8 juillet par les juges des référés du tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine), qui avaient suspendu cette consultation des adhérents, organisée jusqu'au 10 juillet par voie postale, "jusqu'à organisation d'une assemblée générale extraordinaire conforme aux statuts actuellement applicables".

Quelque 51.500 adhérents devaient approuver ou rejeter par courrier, jusqu'au 10 juillet, les nouveaux statuts du parti d'extrême droite, dont le titre de président d'honneur du "Menhir" a été supprimé. Mais les juges de Nanterre avaient notamment estimé que le parti avait "violé" ses règles internes en organisant ce congrès par correspondance, et non sous forme physique comme cela devrait être le cas pour une modification des statuts. Jean-Marie Le Pen, suspendu pendant une partie de la consultation, n'a pas été en mesure de "s'exprimer", avaient-ils aussi relevé, tant sur le mode de consultation choisi que face aux adhérents, "faute de débat" les rassemblant "physiquement".

"Un déni de démocratie"

"Le FN devrait maintenant tirer les leçons de ce qui lui arrive. Il faut qu'ils arrêtent cette guerre", a réagi l'avocat de Jean-Marie Le Pen, Me Frédéric Joachim. Marine Le Pen avait quant à elle déclaré qu'elle attendrait les résultats de l'appel pour publier ou non le résultat du congrès. Un éventuel pourvoi en cassation du parti ne remettrait pas en cause la suspension du congrès.

"Je ne peux pas imaginer que la justice ne donne pas raison à la démocratie interne", avait déclaré mardi matin Florian Philippot, vice-président du FN, sur France Info, "qu'elle aille dans le sens d'un déni de démocratie, puisque plus de 30.000 adhérents du FN ont voté, ont pris part à cette consultation".

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Jean-Marie Le Pen, 87 ans, responsable historique de l'extrême droite en France, avait été mis au ban du parti après une nouvelle série de provocations en avril. Outre cette double victoire portant sur le congrès, il avait obtenu début juillet en justice l'annulation de sa suspension en tant qu'adhérent, prononcée début mai par les instances dirigeantes. Le FN a fait appel.

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