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Le Sénat, le 26 novembre 2025.
Crédit : Magali Cohen / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP
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Les débats confus et chaotiques, ont rapidement tourné court avec le rejet d’un premier article central fixant les conditions d’accès à une assistance médicale à mourir, qu’il s’agisse de suicide assisté ou d’euthanasie. Dans la soirée, la droite sénatoriale a définitivement enterré le projet en réécrivant intégralement l’article-clé, supprimant toute référence à une aide active à mourir.
Un amendement porté par plusieurs sénateurs, dont des proches de Bruno Retailleau, a remplacé l’assistance médicale à mourir par un simple "droit au meilleur soulagement possible de la douleur et de la souffrance". Une réécriture dénoncée par la gauche, qui y voit un recul par rapport à la loi Claeys-Leonetti et un risque de remise en cause de certaines pratiques, comme l’arrêt de l’hydratation dans le cadre d’une sédation profonde et continue jusqu’au décès.
Malgré la suppression du cœur du dispositif, l’examen des autres articles, notamment sur la clause de conscience des médecins, s’est poursuivi jusqu’au soir. De nombreux sénateurs ont dénoncé l’absurdité de débats portant sur un texte amputé de son ossature, qualifié de "mascarade" ou de "texte fantôme", dans un hémicycle pourtant réputé plus apaisé que l’Assemblée nationale.
Le rejet de l’article clé s’explique par des oppositions profondes. Une grande partie de la droite et des centristes, fermement opposés à toute forme d’aide à mourir, a voté contre. À l’inverse, le groupe socialiste a rejeté un article jugé trop éloigné de la version adoptée par les députés en juin 2025. Même au sein de la majorité sénatoriale, certains élus ont exprimé leur malaise face à l’abandon d’un dispositif pourtant initialement envisagé sous une forme plus strictement encadrée.
Les réactions n’ont pas tardé. Le chef des sénateurs socialistes Patrick Kanner a fustigé "un triste soir pour le Sénat", accusant la droite de ridiculiser la Haute assemblée sur un sujet majeur pour les Français. À droite et au centre, plusieurs élus ont revendiqué un vote dicté par leur conscience, refusant de légiférer sur l’aide à mourir sans garanties suffisantes sur le développement des soins palliatifs.
Un vote solennel sur l’ensemble de la proposition de loi reste prévu le 28 janvier, mais il apparaît largement symbolique tant le texte a été vidé de sa substance. La suite du processus parlementaire devrait se jouer principalement à l’Assemblée nationale, où une majorité s’était dégagée. Le gouvernement espère une reprise rapide des débats, possiblement dès février, tandis que le Sénat s’apprête à examiner une proposition de loi distincte sur les soins palliatifs, jugée plus consensuelle.
Faute de consensus au Sénat, l’issue de cette réforme sociétale majeure semble désormais dépendre de la chambre basse, à qui le gouvernement pourrait donner le dernier mot. En cas d’adoption définitive, la France rejoindrait plusieurs pays ayant déjà légiféré sur la fin de vie, comme les Pays-Bas, la Belgique, la Suisse ou encore le Canada.
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