Féminicides : qu'est-ce que le contrôle coercitif ?

"Je suis très contente de le retrouver". Ce mercredi 31 mai, la femme de Mohamed Haouas, Imane, témoignait son soulagement en apprenant que son mari allait rentrer chez eux. Pourtant, le rugbyman venait d'être condamné à un an de prison après avoir été filmé en train de la frapper le 26 mai dernier. 

En effet, le joueur du XV de France a écopé d'un an de prison ferme, mais le tribunal de Montpellier l'a laissé en liberté avec obligation de soins et la possibilité d'aménager sa peine. Toute fois, la procureure a parlé d'une femme terrorisée et d'un "risque majeur de réitération des faits". Un concept pourrait cependant révolutionner la manière de lutter contre les violences conjugales : le "contrôle coercitif". Une notion que le gouvernement réfléchit à faire entrer dans le code pénal.

Qu'est-ce que le "contrôle coercitif" ?

Sorte de tyrannie du quotidien instaurée par le partenaire, le contrôle coercitif se traduit par des gestes souvent invisibles hors de l'intimité du couple. Malgré ces actes de violence symbolique, la victime est mise sous cloche, explique l'avocate Maître Aurore Boyard. "Le choix des vêtements, la manière dont elle doit se comporter en public, la fliquer en permanence, lui expliquer que s'il doit avoir accès à la géolocalisation de son téléphone, c'est pour la protéger. Souvent, ils ont des comptes séparés : elles sont tributaires du mari pour faire le moindre achat", illustre-t-elle. 

Les chercheurs parlent de trois catégories d'indices pour identifier ce contrôle coercitif, à savoir la violence verbale, la privation des droits et des ressources financières, ainsi que la micro-régulation du quotidien. Véritables alertes rouges, les spécialistes affirment que les féminicides sont toujours précédés par des comportements qui relèvent du contrôle coercitif. 

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Même quand ils paraissent dérisoires ou absurdes, ces gestes restent des marqueurs graves, insiste l'avocate Maître Anne Bouillon qui accompagne également les victimes de violences conjugales. Dans ces situations, "elle tombe en état de panique et se sent responsable de la colère du mari qui pouvait prendre des formes extrêmement violentes. C'est une inversion de la logique, en ne se soumettant pas à ses injonctions, elle devient la cause de son propre malheur", indique-t-elle. 

Une notion utilisée dans un cadre militaire

La notion d'emprise, inscrite dans le code pénal, s'explique différemment. En effet, cette idée de "contrôle coercitif" implique un changement de regard. Plutôt que d'expliquer le comportement de la victime, on cherche à établir les stratégies mises en place par l'agresseur pour la piéger.

Ce concept de contrôle coercitif appartient historiquement au domaine de la guerre. Pendant la guerre de Corée, des spécialistes se sont aperçus que des soldats américains avaient collaboré avec l'ennemi sans aucune torture physique. L'armée a donc fait appel aux sciences sociales pour essayer de comprendre comment "comment les tortionnaires ont réussi à obtenir la soumission comportementale de ces prisonniers de guerres", explique Andreea Gruev Vintila, chercheuse en psychologie sociale à l'Université Paris Nanterre.

Inscrire la notion dans le code pénal

Le gouvernement, et plus précisément la ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, Isabelle Lonvis-Rome, milite donc pour que ce contrôle coercitif soit inscrit dans la loi. Pourtant, ce sujet soulève des débats, même au sein de l'exécutif et la chancellerie se veut plus prudente. 

Tout le monde semble s'accorder pour dire que cette notion est clé pour comprendre ce qui se joue dans les violences conjugales. Cependant, certains se demandent s'il est utile de l'intégrer au code pénal, alors qu'il existe déjà plusieurs outils et d'infractions à dispositions et il faudrait déjà que la justice s'en empare mieux.