Marine Le Pen condamnée en appel : combien de temps devra-t-elle porter un bracelet électronique ?

"On ne peut pas faire campagne dans ces conditions". Cette déclaration de Marine Le Pen concernant le port du bracelet électronique, prononcée avant son procès en appel, résonne avec une acuité particulière après la décision rendue ce mardi 7 juillet. Si la présidente du groupe RN à l’Assemblée nationale est désormais de nouveau éligible pour la présidentielle de 2027, elle devra néanmoins exécuter sa peine d’un an de prison ferme sous bracelet électronique. Reste à savoir quand cette mesure sera mise en œuvre, combien de temps elle durera et quelles conséquences elle pourrait avoir sur sa campagne.

Le bracelet électronique ne sera, quoi qu’il arrive, pas posé immédiatement. Les parties - la cheffe de file du RN et le parquet général - disposent d’abord d’un même délai de dix jours pour se pourvoir en cassation. Si l'une des parties décide d’exercer ce recours, l’exécution de la peine sera suspendue jusqu’à la décision de la Cour de cassation. 

Invitée de RTL, la procureure générale près la Cour d'appel de Paris a fait savoir mardi soir qu'elle prendra sa décision "la semaine prochaine" quant à un éventuel pourvoi. La haute juridiction a d’ailleurs déjà indiqué que, si elle était saisie, elle rendrait sa décision autour de la fin de l’année. 

En l’absence de pourvoi, la condamnation deviendra définitive, et le dossier sera transmis au juge de l’application des peines. Celui-ci dispose alors d’un délai maximal de quatre mois pour fixer les modalités d’exécution de la peine, notamment la date de pose du bracelet et les horaires de sortie autorisés, autrement dit pour fixer les modalités d’exécution de la détention à domicile sous surveillance électronique. Si ce délai peut sembler long, la justice peut également décider de traiter ce dossier en priorité. Dans ce cas, la pose du bracelet pourrait intervenir avant la fin de l’été.

Entre six et huit mois sous surveillance électronique

Même si Marine Le Pen a été condamnée à un an de prison ferme sous bracelet électronique, elle ne devrait pas porter le dispositif pendant douze mois. 

Depuis la réforme entrée en vigueur en 2023, les réductions de peine ne sont plus automatiques. Elles sont accordées par le juge de l’application des peines en fonction de la bonne conduite du condamné et de ses efforts de réinsertion. 

Pour une peine d’un an, cette réduction peut atteindre jusqu'à six mois. Elle peut être accordée en totalité ou seulement en partie, mais uniquement après le début de l’exécution de la peine. Ainsi, en tenant compte des réductions automatiques de peine, la durée effective serait comprise entre six et huit mois.

Un calendrier qui la conduirait néanmoins à porter le bracelet jusqu’à une période très proche du premier tour de l’élection présidentielle de 2027.

Des déplacements encadrés, mais une campagne reste envisageable

Porter un bracelet électronique ne signifie pas rester enfermé chez soi en permanence. Le bracelet électronique autorise les sorties dans les plages horaires fixées par le juge de l’application des peines. Si la personne condamnée sort en dehors de ces créneaux, une alerte est déclenchée.

Le juge fixe librement les horaires de sortie. Il peut autoriser des déplacements, y compris sur l’ensemble du territoire, ainsi qu’adapter les horaires ou accorder des dérogations ponctuelles. Il n’existe ni durée minimale ni durée maximale. Les autorisations sont adaptées à la situation de chaque condamné, notamment pour permettre une activité professionnelle.

Dans le cas de Marine Le Pen, le juge pourrait ainsi l’autoriser à mener sa campagne en journée, voire lui accorder ponctuellement des autorisations pour participer à des réunions publiques ou des meetings en soirée. La principale contrainte resterait l’obligation de regagner régulièrement son domicile, généralement chaque soir.

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