Louis Aliot, Julien Odoul, Nicolas Bay... Le récap des condamnations au procès des assistants parlementaires du RN

La cour d'appel confirme la culpabilité de Marine Le Pen. La cour a rendu sa décision ce mardi 7 juillet dans le procès en appel des assistants parlementaires du Rassemblement national (à l'époque Front national). La cheffe de file du RN, Marine Le Pen, a elle-même été condamnée à trois ans de prison, dont un an ferme qui pourra être réalisé sous bracelet électronique. Elle a également écopé de 45 mois d'inéligibilité, dont 30 avec sursis, ce qui peut en théorie lui permettre de se présenter à l'élection présidentielle de 2027, bien qu'elle avait elle-même assuré qu'elle ne ferait pas campagne sous bracelet électronique. 

La cour a également prononcé des peines pour le reste des prévenus : Louis Aliot, condamné en première instance à 18 ans de prison dont six ferme, a reçu en appel un an de prison avec sursis, une amende de 5.000 euros et une peine d'inéligibilité de deux ans, intégralement en sursis. L'actuel maire de Perpignan "s'est inscrit sans réserve dans le système frauduleux, centralisé, mis en place par le parti" avec l'emploi jugé fictif comme assistant parlementaire de Laurent Salles, qui n'a pas fait appel de sa condamnation et qui est depuis décédé. 

La cour d'appel a reconnu le député RN Julien Odoul, sur le papier assistant parlementaire d'une eurodéputée entre 2014 et 2015, coupable de recel de détournement de fonds publics et l'a condamné à 8 mois de prison avec sursis, et un d'inéligibilité avec sursis intégral. 

La cour d'appel a confirmé la culpabilité de Nicolas Bay, ancien vice-président du parti, qui écope en appel d'un an d'emprisonnement avec sursis, d'une amende de 5.000 euros et de deux ans d'inéligibilité avec sursis. 

Détournement de fonds publics

Bruno Gollnisch, figure historique du Rassemblement national et absent lors de cette audience en appel, a été reconnu coupable de détournement de fonds publics et a été condamné à trois ans de prison avec sursis, 25.000 euros d'amende et un an d'inéligibilité. Une peine inférieure à celle prononcée en première instance, où il avait été condamné à trois ans de prison dont un ferme, 50.000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité. 

La cour d'appel a confirmé la culpabilité de détournement de fonds publics pour Fernand Le Rachinel, l'ex-député européen FN qui était poursuivi pour deux contrats présumés fictifs durant son mandat. Il a été condamné en appel à deux ans de prison avec sursis, mais la cour l'a prévenu que le sursis tomberait en cas de nouvelle condamnation dans un délai de cinq ans. Elle a également ajouté un an d'inéligibilité et 15.000 euros d'amende. 

Wallerand de Saint-Just, trésorier du FN à partir de 2009, qui "occupait une position centrale dans la planification et l'exécution du système de transfert de charges, avec une connaissance précise du risque pénal" selon le parquet, a été condamné en appel à trois ans de prison intégralement assortis du sursis, 50.000 euros d'amende et un an d'inéligibilité. 

Nicolas Crochet, vieil ami de Marine Le Pen et expert-comptable du RN (à l'époque FN), a été reconnu coupable de complicité de détournement de fonds publics entre janvier 2012 et janvier 2016. Il a également vu sa peine allégée par rapport à la première instance : de trois ans de prison (dont un ferme), trois ans d'inéligibilité et 100.000 euros d'amende, il passe à trois ans de prison avec sursis, 70.000 euros d'amende et trois ans d'interdiction d'exercice de l'activité de tiers-payant.

Le Rassemblement national condamné à une amende

La cour a reconnu Timothée Houssin, actuel député de l'Eure, coupable de recel de détournement de fonds publics et l'a condamné à six mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité avec sursis. 

Catherine Griset, ex-assistante personnelle et très proche de Marine Le Pen, mais qui n'a jamais déménagé à Bruxelles où elle était censée résider en tant qu'assistante parlementaire de cette dernière, a été condamnée en appel pour recel de détournement de fonds publics entre décembre 2010 et février 2016. Elle a été condamnée à un an de prison avec sursis et deux ans d'inéligibilité avec sursis. 

Enfin l'ex-directeur de cabinet de Jean-Marie Le Pen, Guillaume L'Huillier, a été condamné en appel à un an de prison avec sursis et deux ans d'inéligibilité avec sursis. 

La cour a expliqué au début de l'audience que l'ensemble des prévenus seraient considérés comme coupables, au regard de "l'implication de multiples protagonistes pendant 11 années et sous l'impulsion de Jean-Marie Le Pen et celle de Marine Le Pen qui a pris sa suite des eurodéputés et assistants qui ont accepté d'être payés sur des fonds européens ont accepté de participer à un système". Le Rassemblement national lui-même a été condamné à une amende de 2 millions d'euros, donc un million avec sursis.

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