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Élisabeth Borne dépose un cinquième 49.3, LFI réplique avec une nouvelle motion de censure

Élisabeth Borne a de nouveau choisi d'engager la responsabilité de son gouvernement ce lundi 21 novembre, en imposant un cinquième 49.3 pour faire passer un texte du budget 2023 de la Sécurité sociale. La France insoumise a déposé une nouvelle motion de censure et s'oppose à "un énième passage en force".

Élisabeth Borne à l'Assemblée nationale, le 21 novembre 2022.
Élisabeth Borne à l'Assemblée nationale, le 21 novembre 2022.
Crédit : Geoffroy VAN DER HASSELT / AFP
Joanna Wadel & AFP

Ce lundi 21 novembre, Élisabeth Borne a engagé, pour la cinquième fois, la responsabilité de son gouvernement sur un texte budgétaire à l'Assemblée, en dégainant l'article 49 alinéa 3 de la Constitution. Lequel permet l'adoption du texte sans vote, sauf motion de censure.

En réponse, les députés LFI ont aussitôt annoncé le dépôt d'une nouvelle motion de censure. "Cet énième passage en force est inacceptable", a déclaré devant la presse la cheffe de file des députés Insoumis dans l'hémicycle, Mathilde Panot, entourée de membres de son groupe.

"Alors que la nouvelle lecture [du texte] devait commencer en séance, près de 700 amendements ont été déposés, en plus de ceux adoptés en commission. Nous ne pouvons pas perpétuellement rejouer des débats qui ont déjà été tranchés", a estimé la Première ministre, privée de majorité absolue. Cette dernière a déclenché le 49.3 après seulement trois heures de débat sur la partie recettes du projet de budget 2023 de la Sécurité sociale

Le texte, examiné ce lundi en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale, prévoit notamment des mesures sur la prévention, les déserts médicaux, ou encore des économies sur les tarifs des laboratoires de biologie. Continuer à débattre "menacerait le calendrier prévu pour l’examen du texte. Or, nous avons besoin de cette troisième partie du projet de loi pour financer notre modèle social", a fait valoir Élisabeth Borne. La locataire de Matignon entend "offrir des moyens à notre système de soins, pour venir en aide aux plus précaires", afin de "donner corps à notre politique d’autonomie". 

Le RN envisage de déposer sa propre motion

Le dépôt de la motion de censure devrait être effectif mardi 22 novembre, après des discussions entre LFI et les autres composantes de l'alliance de gauche NUPES, ainsi qu'avec le groupe centriste Libertés Indépendants Outre-mer et Territoires (LIOT), pour voir s'ils souhaitent apporter leurs signatures. Le groupe RN doit pour sa part décider s'il déposera sa propre motion mardi matin en réunion interne, selon une source parlementaire de l'AFP. Par ailleurs, un autre usage du 49.3 devrait être nécessaire pour valider la partie consacrée aux dépenses de ce budget en nouvelle lecture.

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