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Législatives 2022 : tout ce qu'il faut savoir sur la motion de censure
Lors du discours d'Élisabeth Borne, la Nupes risque de déposer une motion de censure pour faire chuter le gouvernement en place. Qu'est-ce qu'une motion de censure ? Comment est-elle adoptée ? Que se passe-t-il en cas d'adoption ? RTL.fr fait le point.
L'hémicycle de l'Assemblée nationale, le 13 avril 2021
Crédit : STEPHANE DE SAKUTIN / AFP
La Nouvelle Union Populaire Écologique et Sociale, la Nupes, menace de déposer une motion de censure le 5 juillet prochain, lors du discours de politique générale d'Élisabeth Borne, pour faire chuter le gouvernement.
Le discours à l'Assemblée de la Première ministre sera normalement suivi d'un vote de confiance, qui sera lui suivi d'un vote de défiance avec la motion de censure déposée par la Nupes. Mais pour que la motion soit acceptée, il faudrait que toutes les oppositions y compris le RN et les Républicains, s'unissent à la gauche mélenchoniste pour tenter de faire chuter le gouvernement.
La motion de censure permet aux parlementaires de montrer leur désaccord en mettant "en cause la responsabilité du gouvernement", en vertu de l'article 49 de la Constitution. Pour déposer une motion de censure, il faut dépasser le seuil de 58 députés minimum.
La motion de censure, l'arme parlementaire
"La motion de censure est le moyen principal du contrôle exercé sur le Gouvernement par la chambre basse. Cette dernière a théoriquement droit 'de vie ou de mort' sur le gouvernement", peut-on lire sur le site Viepublique.fr.
Il existe ainsi deux types de motion de censure : la motion de censure spontanée et provoquée. La seconde résulte de la décision du premier ministre d’engager la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale, avec le 49.3. La motion de censure spontanée est la conséquence de l'initiative des députés de l'opposition. Après le dépôt de la motion, les députés et le gouvernement ont un délai de 48 heures de discussions.
En cas d'adoption, le gouvernement devra démissionner
La motion de censure est ainsi discutée et votée. Pour être adoptée, il faut une majorité absolue, soit 289 voix pour faire chuter le gouvernement. En cas d'adoption, cela entraîne effectivement "la démission du gouvernement".
Sous la Ve République, la motion de censure n’a été adoptée qu’une seule fois en 1962, à la suite du désaccord de la majorité parlementaire avec la réforme introduisant l’élection du président de la République au suffrage universel direct.
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