Et revoilà la fin du non-cumul des mandats. C’est en tout cas l'une des propositions qui figure dans le rapport sur la décentralisation que l’ancien ministre Éric Woerth a remis jeudi 30 mai à Emmanuel Macron. Mais est-ce une piste sérieuse ? On voit bien que la fin du non-cumul des mandats est un sujet qui revient de plus en plus souvent, il y a d'ailleurs eu plusieurs propositions de loi visant à assouplir le non-cumul. Comme si, au fond, chacun se rendait compte que cette loi qui a maintenant 10 ans, n’avait pas eu le résultat escompté...
Souvenez-vous, les socialistes sous François Hollande avaient promis de régénérer le Parlement. Ils étaient partis du principe qu’après la révision constitutionnelle de 2008, les parlementaires allaient avoir beaucoup de travail et qu'il fallait donc qu’ils se consacrent aux travaux législatifs. On allait ainsi en finir avec ces nababs politiques, ces députés-maires, ces sénateurs-maires, aussi puissants dans leur Hôtel de Ville qu’au Palais du Luxembourg ou au Palais Bourbon... Du sang neuf, de l’air : il fallait revigorer le système.
Mais il n’y a qu’à regarder l’Assemblée.... D’abord, ce qui saute aux yeux, c’est l’agitation et l’amateurisme. Il y a eu du renouvellement mais on voit bien que nombreux sont les parlementaires qui manquent d’ancrage, qui méconnaissent du terrain. Un député, même s’il laboure sa circonscription n’aura jamais l’expérience d’un maire. C’est vers le maire que tout remonte.
On a bien vu avec le mouvement des "gilets jaunes" que personne n’avait rien vu venir : quand vous n’avez pas de mandat local, vous ne sentez pas le terrain. Quand vous n’avez pas de mandat local, vous n’allez pas passer deux heures tous les mois à l’Office HLM. Quand vous n’avez pas de mandat local, vous n’êtes pas président du conseil d’administration de l’Hôpital. Il y a des réalités, des mécaniques, qui vous échappent.
Attention, cela ne veut pas dire que vous ne pouvez pas être député si vous n’êtes pas maire ou président de département. Mais avoir la double casquette, c’est aussi avoir une double compétence. Accessoirement, avant la loi, quand vous aviez un député-maire d’envergure, cela pesait, cela faisait contre-poids à l’exécutif.
Mais il est vrai que revenir en arrière ne serait pas très populaire. Ce serait compliqué parce qu’il y a un anti-parlementarisme très fort aujourd'hui. Immédiatement, vous entendriez crier aux retours des baronnies. C’est aussi compliqué parce que revenir sur le non-cumul des mandats, cela suppose aussi de reparler de la proportionnelle.
Et pourquoi ne pas reparler aussi de tous les autres sujets sur lesquels Éric Woerth a travaillé : la réduction du nombre d’élus, le changement de mode de scrutin pour Paris, Lyon, Marseille, le statut de l’élu, la réorganisation des compétences des régions, etc... Enfin, c’est compliqué parce qu’il reste deux ans utiles au président Macron et qu’il y a quelques priorités à régler auparavant.
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