Après une séance chaotique, le vote sur le cumul des mandats empêché sur le fil

C'était une proposition de loi clivante, qui remettait en cause l'interdiction du cumul des mandats. Mais il n'y a pas eu de vote, à l'Assemblée nationale, ce jeudi 14 mars. Les députés n'ont pas pu s'exprimer faute de temps suffisant au bout d'une séance tendue.

C'est le groupe Horizons qui avait inscrit ce texte au programme de sa journée réservée dans l'hémicycle. Le parti d'Édouard Philippe a dénoncé "l'obstruction" de la gauche, après que celle-ci a ralenti son examen jusqu'à minuit à coups de sous-amendements, de rappels aux règlements et de demandes de suspension.

Problème pour Horizons : les "niches parlementaires" dédiées à un groupe s'arrêtant forcément à minuit, sans possibilité de se poursuivre un autre jour, l'examen de la proposition de loi ne pourra pas reprendre.

"Un équilibre a été rompu"

Cette proposition de loi avait pour objectif d'"assouplir" une loi de 2014, adoptée sous François Hollande et appliquée depuis 2017, qui a interdit d'être, à la fois, parlementaire national et titulaire d'un mandat exécutif local. Le but de cette loi était de renouveler les élus et de féminiser le Parlement. Elle visait aussi à garantir la totale implication des élus à leur mandat.

Le texte des députés du parti d'Édouard Philippe, alliés des macronistes de Renaissance et du Modem au sein de la majorité présidentielle, ne proposait de revenir qu'en partie sur ce principe, en autorisant à nouveau députés et sénateurs à exercer des fonctions d'adjoint au maire (mais pas de maire), ou de vice‑président (et non président) de département ou de région.

"Il existe aujourd'hui un malaise démocratique" et "un équilibre a été rompu au sein de notre République", avait plaidé le député Horizons Henri Alfandari, qui portait ce texte, jugeant que le Parlement gagnerait à bénéficier "de figures solidement ancrées dans un territoire" pour "contrebalancer le jacobinisme républicain".

Une proposition qui aurait été adoptée

Leur proposition aurait sans doute été adoptée en première lecture en cas de vote final. Un scrutin sur son article principal avait ainsi été remporté avec 64 voix contre 44.

Soutenue par la droite et l'extrême droite, et farouchement combattue par la gauche, elle divisait au sein du camp présidentiel. Mais dans un hémicycle clairsemé dans la nuit de jeudi à vendredi, les députés favorables à l'initiative étaient sur-représentés, selon un cadre du groupe.

"Ce débat doit se tenir, il est normal, il est sain, il ne faut pas le refouler", avait estimé la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, Dominique Faure, sans se prononcer ni pour ni contre le texte, et préférant s'en remettre "à la sagesse" de l'Assemblée.

"Il est difficile de comprendre pourquoi le débat est remis sur la table tant il apparaît comme une régression", a en revanche estimé Ludovic Mendes (Renaissance), dont le groupe avait décidé d'accorder la liberté de vote à ses membres. En réunion de groupe, une majorité de députés s'étaient prononcés contre.

Mais certains s'y sont montrés favorables, à l'image du député Karl Olive, qui a même défendu jeudi des amendements levant l'interdiction de cumul y compris pour les maires, à l'instar des députés Les Républicains (LR, droite). "Jamais notre pays n'a traversé autant de tempêtes provoquées par l'absence de capteurs de terrain", a fait valoir, de son côté, le député LR Pierre-Henri Dumont. Pour Bruno Bilde (RN), faute d'ancrage local des députés, "c'est l'administration qui prend la place laissée vacante".

L'opposition farouche de la gauche

La gauche a fait front commun face à la remise en cause du non-cumul, soulignant le risque d'accentuer la défiance envers les parlementaires.

"Je ne suis pas sûr qu'il y ait beaucoup de députés ou sénateurs qui ont du temps pour faire autre chose que leur mandat de parlementaire", a argumenté la députée communiste Elsa Faucillon. "Vous êtes déconnectés", a lancé, lui, l'Insoumis Carlos Martens Bilongo aux députés Horizons, tandis que l'écologiste Charles Fournier leur a reproché de nourrir "une sorte de nostalgie des baronnies locales".

Erwan Balanant (Modem) a lui aussi contesté la "fausse solution" du retour au cumul, rappelant par ailleurs "que 50 % d'entre nous sommes des élus locaux", sans mandat exécutif.

Ce n'est pas la première fois que le non-cumul est remis en cause. L'Assemblée avait rejeté en 2021 un texte sénatorial, qui avait déjà embarrassé la majorité macroniste de l'époque, accusée d'être "hors-sol" après la crise des gilets jaunes.

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